Le supplément familial de traitement

Pour donner un coup de pouce aux agents de la fonction publique, une aide financière peut leur être accordée après certaines démarches. Le supplément familial de traitement intervient effectivement pour soulager le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui sont aussi parents. Lumière sur cette prestation offerte par le service public.

Le supplément familial de traitement est une indemnité versée aux agents de la fonction publique ayant des enfants à charge. Pour aider les fonctionnaires à subvenir aux besoins de leurs petits, l’État prévoit cette compensation financière dont le montant peut varier selon différents critères. Personnalisée et cumulable à d’autres dispositifs sociaux, cette aide pouvant atteindre 213,21 € doit être sollicitée par le demandeur qui y est éligible.

En France, de nombreuses professions sont affiliées au service public et une large part de la population est donc éligible au SFT. Cependant, certains critères doivent être respectés, notamment en ce qui concerne la charge effective des enfants mineurs. Pour percevoir le supplément familial de traitement, il faut effectivement être parent d’au moins un enfant de moins de 20 ans. Si ce dernier exerce une activité professionnelle, ses ressources mensuelles doivent être inférieures à 55 % du SMIC. Les corps de métier concernés par le SFT sont :

• les enseignants qui exercent dans la fonction publique ;
• les magistrats ;
• les agents de la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière ;
• les fonctionnaires ;
• les agents non titulaires ;
• les assistantes maternelles ;
• les vacataires ;
• ainsi que ceux qui sont en congé d’accompagnement de fin de vie.

Notez que ces derniers sont éligibles au SFT, qu’ils exercent à temps partiel ou complet.

En France, les agents de la fonction publique sont rémunérés en fonction d’un indice qui leur est propre. Il est là encore pris en considération dans le calcul des droits au supplément familial de traitement et permet certaines majorations. Aussi, plus le nombre d’enfants à charge est élevé, plus le montant du SFT augmente. En moyenne, voici les sommes perçues par les agents qui sont parents.

Pour que votre requête aboutisse, transmettez les pièces justificatives suivantes au service compétent :

• la copie de votre pièce d’identité ;
• la copie de votre livret de famille ;
• la copie de l’acte de naissance de chacun de vos enfants ;
• et une attestation de non-perception du SFT de la part de l’employeur de votre conjoint, s’il est également agent de la fonction publique.

Lorsque vous êtes fonctionnaire et parent d’au moins un enfant de moins de 20 ans qui est à votre charge effective, certaines démarches sont nécessaires pour que vous puissiez percevoir le SFT. En effet, il faut vous rapprocher du service des ressources humaines de votre lieu de travail et lui fournir les documents nécessaires au calcul de vos droits. Une fois les justificatifs en main, vous pourrez non seulement connaître vos droits, mais aussi commencer à être indemnisé chaque mois par le supplément familial de traitement.

Une fois éligible au SFT, vous pouvez commencer à percevoir chaque mois vos droits directement sur votre compte en banque. Les virements s’interrompent toutefois dès lors que vous ne remplissez plus les conditions d’obtention de cette aide à l’éducation des enfants.

Lorsqu’un couple se sépare ou divorce et que l’autre parent à la garde totale des enfants, il peut tout à fait demander à percevoir les droits du SFT de l’ex-conjoint qui est agent. Aussi, en cas de garde alternée, ces droits peuvent être partagés au prorata du temps que chaque parent passe avec ses enfants.

Lorsque les deux parents sont agents de la fonction publique, ils doivent impérativement se mettre d’accord sur lequel des deux pourront percevoir le supplément familial de traitement. En effet, au sein d’un couple, un seul parent peut obtenir ce droit, c’est pourquoi une estimation est nécessaire afin de pouvoir choisir le SFT le plus conséquent. Rappelons qu’une attestation employeur de non-perception de cette aide sociale sera obligatoire pour finaliser la demande.

Oui, le fait de percevoir le supplément familial de traitement ne compromet en aucun cas le versement d’autres prestations sociales, notamment celles de la CAF. Les parents fonctionnaires indemnisés par le SFT peuvent donc tout à fait continuer à percevoir leur prime d’activité, leurs APL ainsi que les autres aides auxquelles ils sont éligibles.