Bien souvent, le retour au travail après un congé maternité est difficile, aussi bien sur le plan affectif que financier. En effet, en plus de devoir confier son enfant à une assistante maternelle agréée ou à une crèche, il vous faut prévoir un budget qui n’est pas anodin pour la garde. A tel point que certains parents se demandent si cela est intéressant de reprendre le travail, notamment pour un salaire de base.

Alors vous êtes parent et vous avez besoin de faire garder votre enfant. Vous avez trouvé un mode de garde qui vous convient mais qui n'est pas sans vous coûter financièrement. Vous pouvez peut-être bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE.

Qui est concerné par le complément de libre choix de mode de garde de la PAJE ?

Vous avez des enfants, qu'ils soient naturels ou adoptés et vous embauchez une aide maternelle ou une garde à domicile pour les garder. Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond. Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière au titre du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE. Et ce, quelle que soit votre activité professionnelle et sans plafonds de ressources.

En effet, en remplissant quelques conditions d’attribution, vous pouvez prétendre à bénéficier de cette aide aux parents d’enfants en bas-âges afin de leur permettre d’alléger un peu le budget mensuel de garde.

Concernant l’accueil du jeune enfant, tournez-vous vers votre CAF qui gère les aides à la garde d’enfant.

Attention : le CMG ne peut pas prendre en charge à 100 % les frais d’assistante maternelle. Son montant est fixé selon le niveau de ressources du foyer, mais dans tous les cas il restera au minimum 15 % des frais à votre charge.

Les conditions pour bénéficier du CMG de la PAJE

Plusieurs conditions régissent l’obtention du complément de libre choix du mode de garde :

  • L’assistante maternelle que vous employez doit être agréée : cela signifie qu’elle est reconnue professionnellement par la CAF et qu’elle fait l’objet d’un suivi régulier quant à ses compétences ainsi qu’à l’environnement dans lequel elle reçoit les enfants (son domicile).
  • L’enfant pour lequel est demandée l’aide doit avoir moins de 6 ans (car c’est l’âge à partir duquel l’inscription à l’école est obligatoire en France).
  • Pour un couple : l’un ou les deux conjoints travaillent (ou les deux conjoints sont étudiants).
  • Pour une personne seule : le parent travaille ou suit des études.
  • La rémunération brute de l’assistante maternelle ne doit pas excéder le montant journalier de 50,75 € par enfant en garde.

Pour les travailleurs non salariés comme les indépendants (travailleurs en nom propre, auto entrepreneurs,…) et les gérants majoritaires, il faut être à jour des déclarations et paiements des cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Note : lorsque la PAJE est versée, elle se cumule avec l’allocation de base. Elle est également mensuelle.

Les dérogations pour bénéficier du CMG

Si aucun des deux parents ne travaille, il est tout de même possible de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde si l’un des parents perçoit :

  • l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
  • le RSA (revenu de solidarité active).
  • l’Ata (allocation temporaire d’attente).
  • l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

Comment faire la demande de CMG ?

Pour faire votre demande de complément du libre choix de mode de garde, il faut vous tourner vers l’organisme de prestations sociales dont vous dépendez :

  • La CAF (caisse d’allocations familiales) : pour les travailleurs salariés et non salariés.
  • La MSA (mutualité sociale agricole) : pour les ouvriers et exploitants agricoles.

Que vous soyez déjà allocataire ou non, vous pouvez effectuer votre demande de CMG en ligne sur le site du Service Public. L’instruction est plus rapide pour un demandeur déjà allocataire, mais vous pouvez dans tous les cas formuler une demande de rendez-vous auprès de l’antenne CAF ou MSA proche de chez vous.

Le libre choix d’activité en résumé

Cette prestation d’accueil vient en complément de l’allocation de base en tant qu’aide financière mensuelle versée selon un certain plafonds de ressources qui dépend de l’activité professionnelle du parent. Votre caf peut vous renseigner sur le montant alloué pour l’accueil du jeune enfant auprès d’une garde d’enfant agréée. Les montants de cette aide financière mensuelle prennent en compte les congés de cette professionnelle

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