L’allocation de naissance ou prime de naissance et d’adoption est attribuée par la CAF selon certaines conditions. Pour avoir droit à l’allocation de naissance, il faut attendre un enfant ou avoir adopté ou recueilli un enfant. Pour y avoir droit, il faut cependant que les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond. Et dans ce cas, la personne percevra la prime de naissance.

Bénéficier de l'allocation naissance

Du point de vue des démarches à effectuer, il suffit de déclarer la grossesse à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ainsi qu’à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), au cours des 14 premières semaines. Dans le cas d’une adoption, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et être adopté définitivement ou confié à la famille en vue d’une adoption. Tous les justificatifs de grossesse ou d’adoption doivent être adressés aux organismes compétents pour prétendre à cette allocation de naissance.

La prime de naissance est versée selon certaines conditions de ressources à ne pas dépasser et le nombre d’enfants à charge. Ainsi, les couples n’ayant qu’un seul revenu ne doivent pas dépasser 34 103€ de ressources annuelles pour 1 enfant, 40 924€ pour 2 enfants, 49 109€ pour 3 enfants. On rajoute 8185€ par enfant supplémentaire. Les couples avec deux revenus ou les parents isolés ont des plafonds différents, soit 45 068 € pour 1 enfant, 51 889 € pour 2 enfants, 60 074 € pour 3 enfants et on rajoute 8 185 € aux ressources annuelles, par enfant supplémentaire. Ces plafonds de ressources sont valables jusqu’au 31/12/12.

Le montant de l'allocation naissance

La prime de naissance est 912,12€ par enfant né et de 1824,25€ par enfant accueilli ou adopté. L’allocation de naissance est versée durant le septième mois de grossesse et durant le mois qui suit l’arrivée de l’enfant accueilli ou adopté. Ce montant est valable jusqu’au 31/03/13. En cas d’interruption de grossesse, la prime n’est pas due. Pour les non allocataires, il faut remplir une déclaration de ressources ainsi qu’une déclaration de situation.

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