L'annuaire des CPAM partout en France, sur notre site, ainsi que le rôle et les missions de cet organisme.

La CPAM est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Tout comme la CAF, la CPAM est un organisme privé assurant une mission de service public. Il s’agit en fait du régime général d’affiliation à la Sécurité sociale.

Qu’est-ce que la CPAM ?

Le rôle de la CPAM

La CPAM tient un rôle d’intermédiaire, au niveau local, entre les ayants droit et la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM). 

Les missions de la CPAM

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie possèdent plusieurs missions différentes. Elles se chargent tout d’abord d’affilier les assurés à l’Assurance Maladie, de gérer leurs droits, de traiter les feuilles de soins et d’assurer le service des prestations d’assurance maladie et d’accidents du travail (arrêt de travail).

Les CPAM jouent aussi un rôle de prévention, et se chargent d’appliquer annuellement un plan d’action en gestion du risque, et de prévention et promotion de la santé, entre autres.

Sur le site officiel de la CPAM, Ameli.fr, toute personne assurée peut ainsi consulter le suivi de ses remboursements médicaux et gérer toutes ses autres démarches de santé (via ce que l’on appelle le compte ameli).

À qui s’adresse la CPAM ?

La CPAM est en fait le régime général d’affiliation à la Sécurité sociale ; il concerne donc la majorité des gens. Il faut savoir que le régime d’assurance maladie dépend du statut professionnel. Ainsi, les agriculteurs seront par exemple reliés à la MSA. Concernant les étudiants, ils étaient autrefois affiliés au régime étudiant, mais celui-ci a disparu depuis le 1er septembre 2019. Ils dépendent donc maintenant de la CPAM de leur lieu de résidence.

Attention : les travailleurs indépendants, eux, dépendaient du régime des non salariés, la SSI (autrefois appelé RSI). Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, ils sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Comme les salariés, ils dépendent donc maintenant de la CPAM.

Les conditions pour bénéficier des remboursements de la CPAM

Depuis 2016, la protection universelle maladie (PUMA), a élargi les conditions d’accès aux remboursements des soins de santé. La protection universelle maladie permet aujourd’hui à toute personne de bénéficier des remboursements de ses frais de santé par la CPAM, à partir du moment où elle réside ou travaille en France de manière « stable et régulière », c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois au moins. 

Par conséquent, tout le monde est concerné par les remboursements de la Sécurité sociale, y compris les ressortissants de l’Union européenne ou hors UE (à condition de résider en toute légalité sur le territoire français).

Par ailleurs, un bénéficiaire de la CPAM peut permettre à ses proches de bénéficier de sa couverture santé. C’est ce que l’on appelle le statut d’ayant droit. Depuis la réforme de 2016, il concerne les enfants mineurs seulement.

Quelles sont les prestations de la CPAM ?

Les remboursements de la CPAM

L’Assurance Maladie permet de bénéficier d’un taux de remboursement de 70 % du prix d’une consultation chez votre médecin traitant. Cela peut monter à 100 % dans certains cas (au-delà du 6ème mois de grossesse par exemple, ou bien si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire). Ces taux seront les mêmes pour une consultation chez un spécialiste, à condition d’être orienté au préalable par son médecin traitant (cela n’est pas nécessaire pour une consultation auprès d’un gynécologue, d’un ophtalmologue, d’un psychiatre (pour les jeunes de 16 à 25 ans), et d’un stomatologue.

Ces taux de remboursement seront bien moins élevés si vous consultez un médecin autre que votre médecin traitant, et seront généralement appliqués à hauteur de 30 % du prix de la consultation.

Il est donc recommandé d’opter pour une complémentaire santé auprès d’une mutuelle par exemple, afin de couvrir le reste des frais non remboursés. 

Comment bénéficier des prestations de la CPAM ?

S’inscrire à la CPAM

La procédure d’affiliation à la Sécurité sociale dépendra du régime auquel est rattachée la personne. Pour s’inscrire à la CPAM, il faut remplir le formulaire S1106 « Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie», auquel il faudra joindre les pièces justificatives suivantes : 

  • Une copie d’une pièce d’identité ; 
  • Une copie du contrat de travail ou du dernier bulletin de salaire ; 
  • Si vous n’êtes pas salarié, un justificatif de domicile de plus de 3 mois ; 
  • Un RIB ; 
  • Si vous êtes ressortissant étranger hors UE et EEE : un titre de séjour et une copie d’acte de naissance.

Le dossier devra ensuite être renvoyé à la CPAM de votre département de résidence. Dans un délai de quelques semaines, un numéro d’immatriculation provisoire vous sera ensuite attribué une fois le dossier traité. Puis, après la vérification de vos documents d’état civil par l’Insee, vous recevrez votre numéro de Sécurité sociale définitif et pourrez alors effectuer la demande de votre carte Vitale. 

De quelle CPAM est-ce que je dépends ?

Il existe en fait un grand nombre d’antennes de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans toute la France. Chaque personne dépend de la CPAM de son lieu d’habitation actuel. Pour trouver l’agence dont vous dépendez, vous pouvez consulter la liste complète des agences CPAM de France.

Demander ses remboursements à la CPAM

Pour être certain de bénéficier des plus hauts niveaux de remboursements, il est tout d’abord indispensable de choisir un médecin traitant, et de le déclarer. Pour déclarer votre médecin traitant, vous pouvez lui en faire simplement la demande au cours d’une consultation médicale. Il se chargera lui-même d’effectuer cette déclaration en ligne, et l’information sera directement transmise à la CPAM. Il est aussi possible d’effectuer cette déclaration par courrier, auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. 

Par la suite, c’est via la carte Vitale que vous pourrez être identifié lors de vos consultations, et ainsi bénéficier d’un remboursement automatique de vos frais de santé. En effet, grâce à la présentation de la carte Vitale durant vos consultations médicales, vous n’aurez pas besoin de remplir ni d’envoyer une feuille de soins à la CPAM. Vous pourrez être remboursé automatiquement sous une semaine.

La carte Vitale est gratuite, et valable partout en France.

En cas de perte, de vol ou de carte défectueuse, il est nécessaire de prévenir la CPAM de son lieu de résidence, et de lui transmettre les justificatifs demandés pour faire une nouvelle demande de carte Vitale. Sachez qu’il existe aussi une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), valable dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Accéder à son compte en ligne

La CPAM centralise toutes les démarches en ligne sur le site Ameli.fr. Vous pourrez y créer un compte à partir de votre numéro de Sécurité sociale, y suivre l’historique de vos remboursements ainsi que de vos paiements lors des consultations, et déclarer un changement de situation éventuel.