La prime de vacances est un revenu exceptionnel qui est versé aux salariés au moment où ils prennent leurs congés payés. Cette prime de vacances n’est aucunement obligatoire pour l’entreprise, mais elle doit être clairement codifiée par la convention collective ou l’accord de branche dont elle dépend. Dans tous les cas, l’égalité entre les salariés doit être scrupuleusement respectée.

Une prime de vacances est prévue dans votre entreprise ? Vous allez justement bientôt la toucher pour la toute première fois et vous vous posez des questions sur celle-ci ? Dans cet article, nous allons tenter de répondre à toutes vos interrogations :

  • Que dit la convention collective sur la prime de vacances ?
  • Quel est le montant de cette prime ?
  • Est-elle imposable ?

La prime de vacances dans la convention collective

Si verser une prime de vacances n’est pas une obligation pour l’entreprise, elle le devient si celle-ci figure dans les clauses de la convention collective ou dans un accord de branche. A ce moment-là, la prime de vacances est expliquée tout comme son calcul. Après plus de deux années de mise en place régulière, c'est-à-dire avec un mode de calcul identique et une méthode de versement similaire, la prime de vacances est réputée comme un droit social acquis.

Toutefois, si les termes d’application de la prime de vacances sont modifiés chaque année, alors elle ne peut être considérée comme ayant un caractère régulier. A ce moment-là, l’employeur peut décider d’annuler cet avantage d’une année sur l’autre. Il lui suffit d’en informer les délégués du personnel, ainsi que l’ensemble des effectifs, par courrier officiel, au moins trois mois avant le début de la nouvelle période de calcul des droits aux congés.

Quel est le montant de la prime de vacances ?

La convention collective précise donc le calcul du montant de la prime de vacances. Elle s’élève généralement entre 10 et 30 % du montant des indemnités de congés payés. Par exemple, selon la convention Syntec, la prime de vacances doit être au moins égale à un montant de 10% de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

La prime de vacances est versée, au prorata, à chaque départ en vacances. Toutefois, le montant de prime de vacances, tout comme son attribution, peut dépendre de l’ancienneté de l’employé. Ces conditions doivent alors elles aussi figurer dans la convention collective et la direction seule ne peut décider arbitrairement.

La prime de vacances est-elle imposable ?

Le versement de la prime de vacances est soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale. Elle est donc prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

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