Après la naissance de votre enfant — ou l'adoption si il a moins de 16 ans, tout salarié ou fonctionnaire est en droit de bénéficier d'un congé parental d'éducation. Ce congé peut permettre de conserver un emploi à temps partiel. Si ce congé n'est pas rémunéré il peut ouvrir doit à certaines allocations de la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Quelles sont les conditions d'attribution et les contraintes du congé parental d'éducation ?

Le demandeur du congé parental doit justifier d'un an d'ancienneté dans son entreprise (ou auprès du service public) lors de l'arrivée du nouvel enfant. Cette demande ne peut être refusée. Le congé parental est d'une durée d'un an (6 mois dans le service public) renouvelable par tranches successives de la même durée jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Dans le cas de l'adoption d'un enfant, la durée maximale est de trois après l'arrivée d'un enfant de moins de trois ans, un an maximum autrement. Le congé parental peut enfin être total ou permettre de conserver un emploi à temps partiel, représentant au moins 16h de travail par semaine dans le secteur privé. Il peut ainsi être modifié à chaque renouvellement en emploi à temps partiel — et inversement.
Le congé parental peut être prolongé à l'arrivée d'un nouvel enfant et ce dans les mêmes conditions.

La demande doit être transmise à l'employeur par lettre recommandée un mois avant la fin du congé maternité (ou du congé d'adoption) ou deux mois avant le début souhaité du congé parental.

A quelles allocations de la CAF le congé parental est-il associé ?

Si il existe une allocation de base (dite Prestation d'accueil du jeune enfant — Paje) de 182,43 € par mois en 2012, la Caisse d'allocations familiales propose un aide complémentaire :  le Complément de libre choix d'activité (CLCA). Cette allocation invite à combler une partie du manque à gagner salarial du parent qui se consacre à l'éducation de son enfant et interrompt son activité professionnelle. Les deux parents peuvent recevoir cette allocation de la CAF si ils prennent tous deux un congé parental à temps partiel, dans la limite d'une allocation à taux plein.

Pour un parent ayant trois enfants au moins à charge et interrompant totalement son emploi, le Complément de libre choix d'activité peut être remplacé par le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA).

Comment fonctionne l'allocation CLCA de la CAF en congé parental ?

Pour bénéficier de cette allocation de la CAF en congé parental, le demandeur doit justifier 8 trimestres de cotisation pour la retraite dans les 2 ans précédant la naissance du premier enfant. Si le demandeur a déjà un enfant, les trimestres cotisés doivent avoir été validés dans les 4 ans précédents la demande ; dans les cinq ans précédents si le demandeur a déjà deux enfants ou plus.

Le montant en 2012 de cette allocation de la CAF en congé parental est de 566,01 € par mois en cas d'arrêt intégral de travail, de 430,40 € en ayant un travail à temps partiel à mi-temps ou moins et de 325,47 € dans le cadre d'un travail à temps partiel de 50 à 80% du volume horaire habituel.

La durée de versement du complément de libre choix d'activité est de 6 mois pour un enfant à charge et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant pour deux enfants à charge ou plus. Si le demandeur adopte un enfant qui deviendra son troisième enfant à charge, l'allocation est versée soit  jusqu'au troisième anniversaire également soit pendant un an, selon l'âge de l'enfant.

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