L’allocation journalière de présence parentale (ALJPP) est une aide versée par la CAF aux parents d’enfant âgé de moins de 20 ans et qui souffre d’une maladie, d’un handicap ou encore qui a subi un accident grave demandant la présence continue de quelqu’un. Un des parent décide d’arrêter son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Dans ce cas, il peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation de soutien familial ?

Avant toute chose, un médecin doit juger indispensable la présence constante d’un parent auprès de l’enfant. Dans un deuxième temps, l’assurance maladie, via un contrôle médical, émet un avis. Si cet avis est favorable, alors le droit à l’allocation journalière de présence parentale sera ouvert.
Si le parent est salarié, il devra faire une demande de congé de présence parentale auprès de son employeur.
Si le parent est au chômage, inscrit au Pôle Emploi et indemnisé, ses allocations chômage seront suspendues après demande de la CAF.
Si le parent est au chômage, inscrit à Pôle Emploi mais non indemnisé, il ne pourra pas percevoir l’allocation journalière de présence parentale.
Par ailleurs, pour pouvoir toucher l’allocation journalière de présence parentale, le parent ne pourra pas toucher :
-    Des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité ou d’accident de travail
-    De pension de retraite ou d’invalidité
-    Du complément de libre choix d’activité de la PAJE
-    De l’allocation parentale d’éducation
-    De l’allocation pour adulte handicapé (AAH)
-    D’un complément à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
-    D’une allocation chômage

Quel est le montant de l'allocation journalière de présence parentale et combien de temps dure-t-elle ?

Il est possible de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale pendant 3 ans maximum.
Le parent a un compte crédit de 310 jours de congés, dont le montant est fixé par jour à prendre sur 3 ans et ce en fonction des besoins de présence auprès de l’enfant. Il ne peut prendre que 22 jours par mois au titre de l’allocation de présence parentale journalière.

Le montant de l’allocation journalière de présence parentale (après contribution au remboursement de la dette sociale, montants valables jusqu’au  31/03/2013) est le suivant :

  • Couple : 42,20 €/jour
  • Personne seule : 50,14 €/jour

Il est possible de bénéficier d’un complément de 107,41 € de la CAF dans les cas suivants :

  • Si le parent a du effectuer des dépenses dans le cadre du traitement de l’enfant et que ces frais ne sont ni remboursés par la Sécurité sociale, ni par la mutuelle de l’allocataire
  • Si les dépenses sont supérieures à 107,41 €

Ce complément est versé sous conditions de ressources (pour 2012, revenus 2010) :
Nombre d’enfants à charge :    Couple :    Personne seule ou couple avec un seul revenu :
1 enfant                                         24 894 €                                             32 899 €
2 enfants                                       29 873 €                                             37 878 €
3 enfants                                       35 848 €                                             43 853 €
Par enfant supplémentaire          5 975 €                                               5 975 €

Comment bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale ?

Le droit à l’allocation journalière de présence parentale est ouverte à partir du moment où le médecin fixe une durée de traitement pour l’enfant. Un point est fait tous les 6 mois. Si au bout de ces 6 mois, le médecin constate que l’enfant est guéri ou qu’il n’a plus besoin d’un traitement, dans ce cas le droit à l’allocation journalière de présence parentale n’a plus lieu d’être : la prise en charge au titre de l’allocation cesse à compter du 1er du mois suivant celui qui s’achève.

Pour effectuer sa demande l’allocation journalière de présence parentale, le parent doit envoyer le formulaire Cerfa n°12666*02. Il devra joindre à se formulaire le certificat médical établi par le médecin. Ce certificat doit être mis sous pli confidentiel.

Les autres articles sur les aides familiales