Le FSL, fonds de solidarité pour le logement, est une aide destinée à aux personnes rencontrant des difficultés à régler leur loyer ou leurs charges locatives. Le FSL est une aide ponctuelle qui ne peut se substituer à l’allocation pour le logement (APL). Chaque département régit les règles de fonctionnement de son fonds de solidarité pour le logement.

Qui peut bénéficier du fonds de solidarité pour le logement ?

Le FSL peut être accordé à un locataire, sous-locataire, propriétaire occupant, personne hébergée à titre gracieux, résident de logement foyer. Pour obtenir le fonds de solidarité pour le logement, les ressources du foyer sont prises en compte. Ne sont pas comptées pour fixer le plafond de revenus, les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation d’éducation spéciale.

A quoi sert le FSL ?

Le fonds de solidarité pour le logement peut avoir plusieurs destinations, toujours liées à la problématique du logement. Il peut s’agir des garanties inhérentes à la signature d’un bail, particulièrement pour un premier emménagement, comme le dépôt de garantie obligatoire, l’assurance du logement ou encore le premier mois de loyer.

Le FSL peut également intervenir quand il s’agit de rembourser des dettes locatives (loyers et / ou charges d’habitation) dans le cadre où le bénéficiaire accède à un nouveau logement par la suite. Plus couramment, le fonds de solidarité pour le logement peut aussi servir à payer des factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone.

Attribution du fonds de solidarité pour le logement

Pour faire sa demande de FSL, il faut se tourner vers le conseil général de son département. C’est en effet le département qui gère cette aide et qui en définit d’ailleurs les règles. Un FSL peut être refusé si le montant des charges locatives est en incohérence avec les revenus du demandeur.

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