Vous louez votre logement mais vous n’avez pas droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Vous pouvez tout de même, sous conditions, prétendre à l’allocation logement à caractère social (ALS). Quelles sont les conditions que vous devez remplir pour pouvoir bénéficier de l’ALS ?

Qui est concerné par l’allocation logement à caractère social ?

Est concernée par l’allocation logement à caractère social toute personne ne bénéficiant pas de l’APL et n’ayant pas d’enfants à charge. L’ALS est souvent perçue par les personnes retraitées touchant une petite pension, les étudiants, les personnes handicapées, les jeunes travailleurs.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation logement à caractère social ?

Vous êtes concerné par l’allocation logement à caractère social si :

  • Votre logement est votre résidence principale  (vous l’occupez au moins 8 mois dans l’année)
  • Vos ressources ne dépassent pas un certain plafond
  • Vous n’avez pas de lien de filiation avec votre propriétaire
  • Votre logement répond aux critères de décence fixés par l'arrêté du 30 janvier 2002

A savoir : si vous habitez dans un logement indécent au titre de l’arrêté du 30 janvier 2002, vous pouvez effectuer des recours auprès de votre propriétaire ; pour cela, rapprochez-vous de votre mairie et sollicitez une rendez-vous avec un travailleur social qui pourra vous accompagner dans vos démarches)

Auprès de qui effectuer sa demande d’allocation logement à caractère social ?

Vous devez adresser votre demande d’allocation logement à caractère social à la CAF, en lui retournant le formulaire Cerfa n°10840*05, que vous pourrez vous procurer auprès de votre antenne CAF ou sur le site Internet www.caf.fr.
Votre dossier de demande devra contenir :

  • L’attestation de loyer ou de résidence remplie par votre propriétaire (ou gestionnaire)
  • Si vous êtes propriétaire et que vous remboursez un prêt, vous devez fournir le certificat de prêt que votre banque aura préalablement remplie
  • Si vous n’êtes pas encore inscrit à la CAF, vous devez remplir la déclaration de ressources et fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires à l’étude de votre demande d’ALS

A savoir : il faut que votre dossier de demande d’allocation logement à caractère social soit complet, faute de quoi la CAF ne sera pas en mesure d’étudier votre demande et calculer le montant de votre ALS.

Quel est le montant de l’allocation logement à caractère social ?

Le montant de l’ALS dépend d’un certain nombre de critères, c’est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer un chiffre exact. Cependant, nous pouvons vous donner un certain nombre d’indicateurs que la CAF prendra en compte (liste non exhaustive) :

  • Les ressources
  • Le lieu de résidence
  • La situation familiale (célibataire ou en couple)
  • Montant du loyer ou mensualités du prêt immobilier

Sachez qu’il existe des logiciels de simulation qui vous permettront de vous faire une idée sur le montant d’allocation logement à caractère social que vous pourrez toucher. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF, www.caf.fr.

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