L’accident de trajet est un type d’accident de travail qui survient lorsque le salarié effectue son trajet du domicile au lieu de travail et inversement. Toutefois, il se distingue sur plusieurs points de l’accident de travail. Petits points de détail sur cette notion.

Définition

L’accident de trajet se produit sur le chemin habituel qui relie le domicile (résidence principale) du salarié à son lieu de travail, et dans l’autre sens également, mais aussi lors du déplacement du lieu de travail jusqu’au lieu de restauration. Selon les cas, il peut aussi s’agir d’une résidence secondaire ou encore d’un lieu où vous vous rendez avant ou après votre travail pour motif familiale : déposer les enfants à l’école, déposer son conjoint à son travail,… 

Dans ces moments, le salarié n’est plus considéré comme soumis à l’autorité de l’employeur, c’est un temps de repos personnel. Toutefois, ce temps de repos est directement lié à la vie professionnelle. C’est pour cela qu’a été définie la notion d’accident de trajet.

A noter que dans le cas où le salarié effectue des déplacements entre plusieurs établissements de l’entreprise pour quelque raison que ce soit, il s’agira alors d’un véritable accident du travail. Car ce déplacement fait partie intégrante du temps de travail et le salarié y est directement soumis à l’autorité de son employeur. Cette disposition s’applique aussi à tous les métiers mobiles comme les livreurs par exemple dont l’accident sur la route sera considéré comme un accident de travail aux yeux de la sécurité sociale.

La protection concernant les accidents de trajet

Un salarié reconnu en accident de trajet bénéficiera des mêmes indemnités que s’il avait subi un accident de travail. Une déclaration d’accident du travail sera remplie par l’employeur pour ouvrir droit à l’employé à l’accès aux soins.

Cette déclaration d’accident doit être transmise au plus tôt à la caisse primaire d’assurance maladie afin d’ouvrir les droits du salarié à percevoir une indemnité journalière et à voir ses frais médicaux pris en charge lors des soins. L’action de déclarer l’accident reste à la charge de l’employeur qui aura pris connaissance du certificat médical délivré par le médecin traitant.

Tout accident survenu dans le cadre du travail répond aux conditions imposées par le code de la sécurité sociale.

En cas de détours sur la route

Si le salarié fait un détour sur la route, l’employeur peut contester l’accident. Certains tribunaux considèrent que si le détour est généré par les « nécessités de la vie courante », comme faire les courses par exemple, alors il s’agit d’un accident de trajet. Et comme vu précédemment, les motifs familiaux comme le détour par une école est aussi pris en compte pour l’accident de trajet.

Evidemment, si un détour a été demandé par l’employeur comme par exemple pour déposer un courrier à une autre succursale de l’entreprise, alors l’accident de trajet se transforme en accident de travail.

De même, l’accident de trajet doit correspondre aux heures habituelles d’arrivée et de départ de l’entreprise. Si l’employé n’est pas immédiatement parti de son lieu de travail pour rendre visite à des amis proches, être victime d’un accident peut alors ne pas être considéré comme accident de trajet. En revanche, si l’employé est resté au sein de l’entreprise, en dehors de ses missions de travail, à la demande de l’employeur (pot de départ à la retraite, arbre de noël,…) alors il s’agira bien d’un accident de trajet.

L’indemnisation journalière d’accident de trajet

Le versement des indemnités au salarié victime de l’accident se fait chaque mois, cependant l’indemnité est journalière. Elle est définie en se basant sur les dernières rémunérations de l’employé (le salaire journalier de référence). L’arrêt maladie et le certificat médical initial font partie intégrante des pièces à verser au dossier.

Ce sont bien les salaires perçus qui définissent le montant de l’IJ et non pas l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise.

Si l’accident entraîne des séquelles qui empêchent la reprise du travail en raison d’une incapacité permanente, alors le salarié victime devra être indemnisé à un autre titre que les indemnités journalières de la Cpam.

Si l’état de santé nécessite un temps de consolidation plus long, la caisse d’assurance maladie augmente l’indemnisation à compter du 29ème jour.

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