L’accident du travail ou de trajet est un évènement qui donne certains droits au salarié qui se retrouve de fait en arrêt maladie. L’accident du travail doit être déclaré au plus tôt auprès de la caisse primaire d’assurance maladie par l’employeur. Pendant cet arrêt, les dépenses de santé du salarié sont prises en charge en intégralité.

La déclaration de l’évènement

La déclaration d’accident du travail ou de trajet doit être réalisée sans délai dés que survient l’évènement. Le délai maximum pour déclarer l’accident du travail est de 48 heures. Cette DAT peut être effectuée par l’employeur lui-même ou par l’un des tiers habilités à déclarer comme l’expert comptable de l’entreprise ou encore le centre de gestion agréé dont elle dépend. Le formulaire de déclaration est disponible sur le site du service public au format pdf. Il peut être rempli et envoyé directement en ligne afin de faciliter la communication et permettre une prise en charge plus rapide du salarié.

La déclaration d’accident du travail au format papier se présente sous la forme du formulaire cerfa n°14463*01 et doit être rempli en trois exemplaires. Ces trois exemplaires sont a adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse primaire d’assurance maladie.

Les droits du salarié

Le salarié en accident du travail a droit d’office à la prise en charge totale de ses soins médicaux et autres frais de santé. Pour faire valoir ce droit, le salarié dispose de l’un des exemplaires de la déclaration d’accident du travail ou de trajet afin que les praticiens qui le soignent puissent indiquer les actes médicaux apportés au patient.

Le salarié en accident du travail peut bénéficier d’indemnités journalières de la part de la caisse primaire d’assurance maladie et peut voir la différence avec son salaire prise en charge par l’employeur.

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