A l’occasion de la naissance de son enfant, tout salarié a droit à un congé paternité de 11 jours qui vient s’ajouter à l’absence autorisée de trois jours. Ce congé parental, à l’instar du congé maternité, est un droit universel pour tous les travailleurs qui ont un nouveau-né et s’inscrit dans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour bénéficier de ses onze jours de congé paternité, le salarié doit tout même effectuer quelques démarches.

Pour qui ?

Le congé paternité peut être demandé par tout salarié, sans condition particulière d’ancienneté, et quelle que soit la forme de son contrat de travail dans l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, intérimaire, saisonnier, temps partiel,… La situation maritale du salarié n’est pas non plus une condition pour bénéficier d’un congé. Le salarié peut bénéficier de son congé qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage. De même, que l’enfant réside en France ou non, et que le salarié en ait la charge ou pas, ce congé paternité peut être alloué. A noter qu’en cas de naissances multiples, le congé paternité passe à 18 jours.

Quand le prendre ?

La durée du congé de 11 jours doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Il peut être pris en prolongement des trois jours d’absence autorisés à l’occasion de la naissance ou n’importe quand dans les quatre mois qui suivent la naissance (sauf en cas d’hospitalisation de l’enfant, ou de décès de la mère, ce qui reporte ce délai).

Quelles démarches effectuer ?

L’employeur doit être averti de la volonté du salarié de bénéficier de son congé au moins un mois avant la date de début. Les dates de la demande du congé doivent pouvoir être prises d’un commun accord. Le salarié bénéficiant alors des indemnités journalières de la sécurité sociale, il doit adresser à sa caisse d’assurance maladie la copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que la copie du livret de famille actualisé. L’employeur doit délivrer une attestation de salaire permettant le calcul des indemnités.

Congé paternité et congé maternité

Un père peut prendre un congé paternité, même si sa conjointe bénéficie également, à juste titre, du congé maternité. Cependant, ces deux périodes de congé ne peuvent pas être prises au même moment pour les deux parents vivant sous le même toit. A l’inverse, si les deux parents sont séparés, ce congé postnatal peut être pris simultanément par chacun d’entre eux.

L’indemnisation pendant le congé paternité

Durant son congé, le père de l’enfant perçoit des indemnités journalières, basées sur son salaire journalier de référence (Sjr), de la part de la caisse primaire d’assurance maladie.

Parmi les conditions d’indemnisation, il faut noter que le bénéficiaire doit justifier d’une affiliation à la sécurité sociale depuis au moins dix mois au moment du premier jour du congé, et justifier de 150 heures de travail au minimum au cours des 3 mois précédant cette date, ou d’un salaire brut d’au moins 10 302,25 € pendant les 6 derniers mois.

Attention : si le bénéficiaire du congé continue à travailler dans une autre entreprise ou à son compte pendant la durée du congé, une inspection générale des affaires sociales peut entraîner la réclamation des sommes versées au titre des indemnités journalières de la part de la Cpam.

Allongement du congé paternité

Il n’est pas possible d’allonger la durée du congé paternité, contrairement au congé maternité qui peut faire l’objet d’une prolongation pour symptômes pathologiques. En cas d’hospitalisation du père durant son congé paternité, pour une raison qui n’est pas liée à l’accueil de l’enfant, les jours restant à prendre pourront être récupérés à la fin de l’hospitalisation.

Pendant l’hospitalisation, le bénéficiaire ne perçoit plus des indemnités au titre de son congé paternité mais au titre d’un arrêt de travail.

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