En France, à l’opposé des abus de la fraude fiscale persiste un curieux fait : la non-réclamation d’aides sociales. Ce phénomène, participant à l’accroissement de la pauvreté, atteint des montants dont nous donnerons des exemples ci-dessous. Nous verrons ensuite les raisons qui poussent leurs ayants droits à renoncer, volontairement ou involontairement, à ces aides. Nous terminerons par les pistes envisagées pour y remédier !

Les montants des aides sociales non réclamées

En France, des milliards d’euros réservés aux personnes en difficulté ne sont pas distribués ; les chiffres du non-recours étant bien plus importants que ceux de la fraude. Les chercheurs de l’Odenore* évaluent par exemple que, chaque année, plus de 5 milliards d'euros de Revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas alloués. En décembre 2011, 50% des ayants droit potentiels du RSA n’en ont pas fait la demande. On dénombre aussi 700 millions d’euros de couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) par an non attribués. Pour l’ACS, le taux de non-réclamation peut atteindre les 80%. Plus globalement, toute prestation sociale confondue, le taux de non-réclamation n’est jamais inférieur à 10%.

Les raisons de non-recours aux aides sociales

Les principales raisons de non-réclamation des aides sociales sont le défaut d'information et la complexité du système de prestations, décourageant les bénéficiaires potentiels. En effet, il existe plus de cinquante aides distinctes, attribuées par différents niveaux : l’Etat, le département, les collectivités locales etc. L’identification de l’organisme à contacter est souvent malaisée. Enfin, la question de la dignité et de la honte ressentie à solliciter une aide peut entrer aussi en jeu.

Quelles pistes de solutions pour remédier au non-recours aux aides sociales ?

Simplifier et recentrer les aides, rendre les allocations plus stables aux changements de situation des administrés sont des solutions qui participeraient à la réduction du taux de non réclamation. Surtout, le système de détection des ayants droit potentiels doit être amélioré. L’automatisation de l’ouverture des droits d’un administré, dès que celui-ci est repéré comme ayant-droit potentiel, est visée. Pour terminer, il est important de souligner que si la fraude aux aides sociales représente un lourd préjudice, le non-recours aux droits coûte cher lui aussi : les montants non reçus diminuent d’autant le pouvoir d'achat des ménages concernés !

* Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services), L'envers de la « fraude sociale ». Le scandale du non-recours aux droits sociaux, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2012, 180 p., ISBN : 9782707173706.

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