Le quotient familial de la CAF est un élément pris en compte dans le calcul du taux d'imposition, et donc de l'impôt sur le revenu des ménages. Chaque ménage français possède donc un quotient familial qui est fonction à la fois de vos revenus annuels, mais aussi de la composition de votre foyer (en fonction du nombre d'enfants, etc.). Afin de l'expliquer plus en détails voici quelques points important sur le quotient familial de la CAF.

L'utilité du quotient familial de la CAF

Le quotient familial de la CAF et les aides sociales

Dans un premier temps, le quotient familial de la CAF est utilisé dans les tarifs des crèches, des centres de loisirs ou encore pour les cantines scolaires. En fonction de ce quotient, vous serez donc amené à payer plus ou moins cher ces services publics. A titre d'exemple, si votre quotient familial est faible, alors le prix de ces services sera moins élevé que pour une famille dont le quotient familial est plus haut.

De même, certaines aides et allocations ne sont accessibles que pour certains foyers dont le quotient familial est inférieur à un plafond. Il conditionne donc le versement et le droit à des aides sociales et permet de rétablir une certaine équité dans la distribution de ces aides.

Le quotient familial de la CAF et les impôts

Concernant les impôts, le quotient familial de la CAF permet de combiner vos revenus avec votre situation familiale, à savoir le nombre de personnes à charge dans votre foyer. Ainsi, à revenu égal entre deux foyers, le taux d'imposition peut malgré tout varier en fonction du quotient familial si l'un des deux foyers possède un indice plus élevé. Prenons un exemple concret: si vous percevez 3 000 euros par mois, tout comme votre voisin, mais que vous n'avez aucun enfant à charge, alors qu'il en a 3, alors sont quotient familial de la CAF sera plus élevé et vous ne serez pas imposer de la même manière (son taux d'imposition sera sans doute plus faible).

Le calcul du quotient familial de la CAF

Pour calculer le quotient familial, la CAF prend en compte un douzième des revenus touchés par le foyer, ainsi que les prestations familiales mensuelles perçues par ce même foyer. Ce chiffre est ensuite divisé par le nombre de parts du foyer. Il faut souligner que l'allocation de rentrée scolaire, la prime de déménagement, l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer", la prime de naissance et d'adoption et le complément de libre choix du mode de garde (de la PAJE) n'entrent pas en compte dans ce calcul.

Pour savoir à quoi correspondent les ressources annuelles, il s'agit du revenu net imposable du foyer, sans réduction ou abattement fiscal.

Enfin, concernant le nombre de parts, celui-ci se calcul en fonction du nombre de personnes ou d'enfants à charge dans le foyer. Voici le tableau de calcul:

  • Pour un couple, ou un parent isolé, cela fait 2 parts;
  • Si vous avez un ou deux enfants, cela fait 0,5 part en plus;
  • 1 part supplémentaire pour le 3ème enfant;
  • 0,5 part pour le 4ème enfant et les suivants;
  • 1 part supplémentaire pour un enfant handicapé.

A noter que les enfants âgés de moins de 20 ans et pour lesquels vous bénéficiez de prestations familiales, ne sont pas inclus dans ce calcul.

Vous savez désormais tout sur le quotient familial de la CAF et la façon dont il est déterminé. Pour plus d'informations sur le sujet, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF afin de leur poser vos questions concernant le quotient familial ou une allocation en particulier. Certains outils en ligne comme sur Calculette.net, permettent également d'effectuer le calcul de ce quotient directement sur Internet.

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