Comment obtenir une attestation de droits Ameli ?

Pour pouvoir faire constater aux différents organismes susceptibles de vous demander un justificatif de droits à l’assurance maladie, un document officiel est parfois nécessaire en complément de la présentation de votre carte vitale. Voici comment obtenir une attestation de droits Ameli en quelques clics.

Afin de pouvoir justifier d’une affiliation à l’assurance maladie, une attestation de droits est nécessaire. Ce document officiellement remis par la CPAM vous permet de justifier auprès de différents organismes d’une couverture qui vous offre une prise en charge de vos frais médicaux.

Dans certains cas, ce certificat peut vous être demandé en complément de la présentation de votre carte vitale. Il vous permet d’assurer à votre interlocuteur que vous et vos enfants bénéficiez de droits, tels que des indemnités journalières ou des remboursements en cas d’hospitalisation ou de dépenses médicales.

Au sein d’une attestation de droits, les informations suivantes au sujet de la personne concernée et de ses ayants droit sont mentionnées :

• le numéro de sécurité sociale de l’assurée et celui de ses enfants rattachés ;
• son nom, son prénom et sa date de naissance ;
• son adresse postale ;
• son code AMC en cas de couverture complémentaire ;
• l’organisme de référence auquel il est affilié ;
• et les informations d’état civil de ses enfants rattachés.

De multiples situations peuvent donner lieu à une demande d’attestation de droits à l’assurance maladie. Ce document officiel peut effectivement vous être demandé lorsque :

• vous signez un contrat de travail ;
• vous souscrivez à une mutuelle ;
• vous inscrivez votre enfant en crèche ou à l’école ;
• vous sollicitez la complémentaire santé solidaire.

Pour obtenir une attestation de droits, plusieurs démarches sont possibles. La plus rapide consiste à télécharger directement ce document depuis votre espace Ameli. Si vous n’avez pas encore créé votre compte, pas de panique ! Vous pouvez aussi accéder à ce certificat en optant pour une autre solution.

Vous pouvez aussi demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie en remplissant le formulaire Cerfa 15763.

En vous connectant à votre espace Ameli, vous pouvez télécharger puis imprimer votre attestation de droits en quelques clics. Rendez-vous dans l’onglet « mes démarches » pour accéder à ce document puis imprimez-le ou transférez-le directement par mail à l’organisme qui vous le demande. Si vos enfants sont rattachés à vos droits à l’assurance maladie, vous pouvez choisir entre une attestation qui contient leurs données ou une autre qui ne concerne que vous.

Si vous n’êtes pas encore connecté à l’espace Ameli, vous pouvez vous rendre dans les locaux de l’assurance maladie pour imprimer ce document depuis une borne multiservice. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale pour pouvoir repartir avec votre attestation de droits.

En adressant une demande d’attestation de droits par courrier à la CPAM d’où vous dépendez, soyez assuré de recevoir une réponse rapide. Une fois informé de vos besoins, l’organisme vous adresse par voie postale votre document que vous retrouverez directement dans votre boîte aux lettres.

Vous pouvez aussi composer le 3646 pour demander à votre Caisse primaire d’assurance maladie de vous adresser par courrier ou par mail votre attestation de droits. Plus rapide, cette solution vous évite d’acheter un timbre et vous permet d’obtenir plus rapidement votre document.

Si solliciter votre attestation de droits en ligne, via votre espace Ameli ou à votre agence CPAM vous permet immédiatement de détenir le document nécessaire à vos démarches, vous devrez faire face à certains délais si vous optez pour un envoi à domicile. En effet, votre courrier arrivera à votre adresse sous 3 à 10 jours en fonction des délais postaux.