L'assurance maladie quand on est fonctionnaire
Un fonctionnaire en activité bénéficie d’un régime spécifique d’assurance maladie qui ne répond pas aux mêmes prestations que l’assurance maladie du régime général. Les droits qui sont ouverts par l’assurance maladie du fonctionnaire sont au moins égaux à ceux réservés au secteur privé.
Faisons le point sur les avantages et les particularités de ce régime d’assurance maladie.
Quels sont les droits sociaux du fonctionnaire ?
Le régime d’assurance maladie du fonctionnaire permet à ce dernier de bénéficier de 2 types de droits distincts :
- Le droit à congé maladie qui est cotisé comme toutes les autres charges sur le salaire mensuel du fonctionnaire et qui lui offre l’avantage non négligeable de continuer à percevoir en intégralité sa rémunération mensuelle lors d’un arrêt de travail. En outre, le délai de carence qui est porté à trois jours pour les salariés du secteur privé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie n’est pas applicable pour l’arrêt de travail du fonctionnaire qui percevra son indemnité dès le début de son congé.
- L’assurance maladie du fonctionnaire s’accompagne d’un régime spécial de sécurité sociale qui lui ouvre droit aux prestations inhérentes à cette caisse. Ces prestations doivent être au moins équivalentes à celles qui sont accordées aux travailleurs du régime général ou supérieures selon les soins prodigués. L’employeur public est chargé de verser le différentiel entre le montant de l’indemnité forfaitaire accordée en premier niveau et le montant statué sous le régime de l’assurance maladie du fonctionnaire. Ces prestations sont appelées prestations d’auto-assurance.
Qu’en est-il des droits maintenus ?
Il peut arriver qu’un fonctionnaire ne remplisse plus les conditions pour bénéficier de l’assurance maladie du fonctionnaire et donc de l’un des types de congés maladie qui sont prévus à l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Dans ce cas, il pourra tout de même prétendre aux indemnités journalières de maladie s’il répond aux conditions fixées par le Code de la Sécurité Sociale.
Qui est l’interlocuteur du fonctionnaire pour les questions d’assurance maladie ?
Les interlocuteurs ainsi que les démarches relatives à l’assurance maladie sont différents selon que vous soyez fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier. Mais également selon que vous soyez un agent titulaire ou contractuel.
Voici un récapitulatif en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez :
Type de fonctionnaire | Organisme référent |
Fonctionnaire d’État titulaire | La Section Locale Mutualiste (SLM) OU La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) |
Fonctionnaire d’État contractuel | La CPAM de votre département de résidence |
Fonctionnaire territorial titulaire | La CPAM ou une mutuelle en charge des prestations de base en fonction de votre département de résidence |
Fonctionnaire territorial contractuel | La CPAM ou une mutuelle en charge des prestations de base en fonction de votre département de résidence |
Fonctionnaire hospitalier titulaire | La CPAM ou une mutuelle en charge des prestations de base en fonction de votre département de résidence |
Fonctionnaire hospitalier contractuel | La CPAM de votre département de résidence |
Si vous avez des questions sur vos droits à l’assurance maladie, contactez votre organisme référent ou votre service des ressources humaines.