L’AME, Aide Médicale d’Etat, est destinée à couvrir les soins de santé des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à certaines conditions obligatoires.

AME : Aide Médicale d’Etat

L’aide médicale d’Etat assure la prise en charge à 100 % des frais d’hospitalisation et des soins et actes médicaux dans des cas de maladie ou de maternité. Cette prise en charge se limite aux tarifs prescrits par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et dispense le bénéficiaire de devoir avancer les frais. La prise en charge des médicaments, au même titre que les assurés du régime général de sécurité sociale, est soumise à la condition d’accepter des médicaments génériques. Sauf dans le cas où le médecin a précisé sur l’ordonnance de soins la mention : « médicament non substituable ».

Les personnes pouvant bénéficier de l’AME sont les personnes étrangères en situation irrégulière, n’ayant pas de titre de séjour ou de récépissé de demande de ce titre, ainsi que tous leurs ayant droits (enfants à charge). Lorsqu’une personne a été interpelée par les autorités et se voit placée en garde à vue, qu’elle soit de nationalité française ou étrangère, elle peut demander à bénéficier de l’aide médicale d’Etat, si son état de santé le nécessite réellement.

Conditions d’obtention de l’AME

L’AME est mise en place sous condition de ressources. Les revenus du foyer ne peuvent excéder un certain montant pour en bénéficier. Ce plafond est déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge. Les ressources prises en compte pour la délivrance de l’aide médicale d’Etat sont les mêmes que celles retenues pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). S’il s’agit de soins de santé qui ne sont pas qualifiés de moyens ou importants ou s’ils ne sont pas en lien avec une affection directe, l’AME ne prendra pas en charge les soins, sauf pour les enfants mineurs.

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