Les contrôles de l'assurance maladie
Afin de vérifier que les règles de conduite sont respectées, et que ses prescriptions sont bien respectées, l’assurance maladie peut procéder à des contrôles ponctuels et « surprises » aussi bien auprès des professionnels de santé qu’auprès des assurés notamment quand ils sont en période d’indemnisation. Le contrôle de l’assurance maladie doit se passer en respectant la présomption d’innocence et en privilégiant de conserver de bons rapports avec les praticiens comme avec les assurés.
Contrôle envers les professionnels de santé
Le contrôle de l’assurance maladie envers les professionnels de santé fait l’objet d’une charte qui regroupe tous les éléments applicables en matière de respect de la règlementation en vigueur, des orientations principales menées par la caisse nationales d’assurance maladie et qui font l’objet d’informations envers les praticiens, ainsi que de la conformité des installations de soins avec les cahiers des charges techniques en vigueur. Le contrôle de l’assurance maladie envers les professionnels de santé doit être accompagné d’un fort respect de présomption d’innocence ainsi que de l’équité du traitement. Le contrôle doit s’inscrire dans une dynamique de relations de confiance entre la caisse et le médecin.
Contrôle envers les assurés
Un travailleur qui se trouve en période d’arrêt de travail doit répondre à certaines obligations. Notamment celle de rester à son domicile afin de pouvoir bénéficier d’une vraie période de repose. Toutefois, si le médecin le précise, le salarié en arrêt peut être autorisé à effectuer des sorties. Il devra tout de même se trouver chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. La seule absence autorisée dans ces horaires doit être justifiée par un certificat médical. L’assurance maladie peut procéder à un contrôle afin de vérifier que l’assuré respecte bien cette condition de résidence. Si le salarié est absent lors du contrôle, il peut se voir supprimer ses indemnités journalières.