L'Assurance maladie pour les artisans

Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance maladie.

Le taux de remboursement auprès du régime social des indépendants sont comme suit : 70% des honoraires des médecins, de 15% à 100% des médicaments, selon le code en vigueur (vignette blanche 65%, vignette bleue 30% et vignette orange 15%), les appareillages médicaux sont remboursés à hauteur de 60% de même que les honoraires des auxiliaires de santé et les frais d'analyse. Ainsi, les taux de remboursement ont été alignés sur ceux des salariés du régime général, l'Assurance maladie artisan étant de ce fait identique.

Plus généralement, les frais pris en charge concernent les différents honoraires, les frais de séjour en hôpital, les dépenses de pharmacie et les frais de transport et ce selon les mêmes barème et conventions que pour les assurés du régime général de l'Assurance maladie.

Le ticket modérateur de 1 € est également en vigueur pour l'assurance maladie artisan dans la limite de 50 € par an et par personne. Plus précisément, en ce qui concerne les actes de pharmacie et d'auxiliaires médicaux ce ticket modérateur est de 0,50 € par jour avec un plafond quotidien de 2 € pour les actes d'auxiliaires médicaux et de 2 € pour les frais de transport (plafond à 4 €). Les actes dont le coût est supérieur à 120 € voient eux un forfait de 18 € rester à la charge de l'assuré auprès de l'Assurance maladie artisan. Ceci ne concerne cependant que les assurés majeurs, les femmes enceintes et les allocataires de la Couverture maladie universelle en étant également exonérés.

Un dernier point à noter concernant l'augmentation passée des taux de remboursement de l'assurance maladie artisan est a contrario la baisse des remboursement à la charge des mutuelles complémentaires des artisans et professions libérales. La loi a ainsi imposé une baisse importante des tarifs de ces dernières.

Les artisans ont également droit comme les assurés du régime général des indemnités journalières après arrêt de travail constaté par le médecin traitant, tout particulièrement en cas de maladie ou après un accident, et ce suite à l'avis du médecin-conseil du Régime social des indépendants. Ces indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours en hôpital et de 7 jours en cas de maladie ou d'accident, sauf dans le cadre d'une affection de longue durée ou d'une grossesse pathologique. Ces indemnités journalières garanties par l'assurance maladie artisan permettent un revenu équivalent à 50% du revenu moyen des trois années précédentes et comprises en 2012 entre 19,93 € et 49,82 € par jour.