Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des indépendants (RSI).

L'assurance maladie des professions indépendantes : Un fonctionnement proche du régime général

Le Régime social des indépendants, né en 2006 du regroupement de diverses caisses de protection sociale ne relève pas de l'assurance maladie mais effectue une mission de service public, l'assurance maladie étant un droit et une obligation pour tous. Il convient pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie des professions indépendantes de choisir un organisme conventionné (OC), une mutuelle ou une société d'assurance, qui sera chargé de verser les indemnités maladies et autres prestations médicales. Ceci permet à l'assurer de recevoir une carte vitale comme tout un chacun.

L'assurance maladie des professions indépendantes : taux de remboursement et ticket modérateur

Les taux de remboursement de l'assurance maladie des professions indépendantes sont aujourd'hui identiques à ceux du régime général, à savoir 70% des honoraires des médecins, de 15% à 65% des médicaments (vignette orange: 15% ; vignette bleue : 30% ; vignette blanche : 65%), et 60% des frais d'appareillages médicaux et des honoraires des auxiliaires de santé et autres frais d'analyses médicales. Les frais de séjour en hôpital et les coûts de transport médicalisé sont eux aussi remboursés selon les barèmes et convention du régime général de l'assurance maladie.

Néanmoins, le ticket modérateur existe lui aussi et reste à la charge de l'assuré (dans la limite de 50 € par an et par personne), avec des modulations : en pharmacie, 0,50 € dans la limite de 2 € par jour, 2 € pour les prestations d'auxiliaires ou de transport médicaux dans limite de 4 € par jour. Les prestations au coût supérieur à 120 € sont elles prises en charge avec un forfait modérateur de 18 €, à l'exception des bénéficiaires de l'assurance maladie des professions indépendantes mineurs, des femmes enceintes et des affiliés auprès de la Couverture maladie universelle.

L'assurance maladie des professions indépendantes : Indemnités journalières

De même, les professions indépendantes peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail constaté par leur médecin traitant, notamment en cas de maladie ou d'accident, et ce après avis du médecin-conseil du Régime social des indépendants. Ces indemnités journalières sont versées après 3 jours de carence en hôpital et 7 jours de carence en cas de maladie ou d'accident, sauf en cas de prolongation d'arrêt de travail en affection de longue durée ou de grossesse pathologique. Ces indemnités journalières versées par l'assurance maladie des professions indépendantes garantissent un revenu équivalent à 50% du revenu moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale et sont comprises entre 19,93 € et 49,82 € par jour en 2012.

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