Les personnes inscrites au Pôle Emploi ayant droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent, dans certains cas, continuer à toucher une indemnité si elles décident de créer une entreprise en devenant auto-entrepreneur (également aujourd’hui appelé micro-entrepreneur).

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les aides dont un chômeur peut bénéficier s’il souhaite lancer son auto-entreprise (ou micro-entreprise) :

  • L’ARCE
  • Le maintien des allocations chômage

Devenir auto-entrepreneur quand on est au chômage : tout savoir sur l’ARCE

Lorsqu'un chômeur décide de créer ou de reprendre une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur, le Pôle Emploi peut lui attribuer une aide qui est composée de deux versements. Il s’agit de l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

Cette aide est égale à 45% de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à laquelle le chômeur a droit lorsqu'il déclare son auto-entreprise. Le premier versement a lieu lors de la déclaration de l'entreprise. Le deuxième versement est effectué six mois après.

Pour prétendre à cette aide, la personne concernée doit :

  • Toucher l'allocation d'aide au retour à l'emploi
  • Ou avoir droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi et être en attente d'indemnisation
  • Ou avoir été licenciée et avoir créé son entreprise durant la période de préavis

En recevant cette aide, le demandeur d'emploi n'a plus droit aux indemnités mensuelles.

Qu’en est-il du maintien des allocations ?

Le demandeur d'emploi ayant créé son entreprise peut continuer à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi tout en exerçant son activité d'auto-entrepreneur. Une fois l'entreprise déclarée, les allocations mensuelles sont toujours versées, mais elles sont réduites.

Pour bénéficier de ce maintien de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les revenus générés par l'entreprise du demandeur d'emploi ne doivent pas être supérieurs à 70% du salaire à partir duquel a été calculée l'allocation. Si le chiffre d’affaires est nul, la totalité de l’ARE est maintenue. Pour déterminer le nombre de jours indemnisables par mois, un abattement pour frais professionnels est déduit du chiffre d'affaires effectué.

L'abattement est égal à :

  • 34% du chiffre d'affaires pour les activités libérales
  • 50% du chiffre d'affaires pour les activités appartenant aux bénéfices industriels et commerciaux
  • 71% du chiffre d'affaires pour les activités d'achat, de revente, d'hébergement et de restauration.

Par exemple, un créateur d'entreprise génère 1 000€ de chiffre d'affaires pour une activité de service à  la personne. Après abattement de 50%, la base de calcul sera de 500€. L'allocation journalière qu'il perçoit est de 50€.

Pour calculer le seuil de 70%, on procède au calcul suivant : 50 x 30 x (70/100) = 1050€

Les jours non indemnisés seront donc calculés de cette manière :

  • Chiffre d'affaires – abattement / 50
  • 1000 – 500 / 50 = 10 jours non indemnisés

Le demandeur d'emploi bénéficiera d'une indemnisation de 20 jours pour un mois de 30 jours.

Lorsque les revenus sont supérieurs à 70%, le bénéficiaire doit reverser au Pôle Emploi, les allocations indues.

Les personnes âgées de plus de 50 ans bénéficient d'aménagements particuliers. Suite au quinze mois d'allocation d'aide au retour à l'emploi, le demandeur d'emploi de plus de 50 ans peut continuer à recevoir l'indemnité tout en étant auto-entrepreneur. Pour les personnes âgées de plus de 50 ans générant un chiffre d'affaires grâce à leur auto-entreprise, le nombre de jours d'allocation déduit est de 20%.

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