Lorsqu'un salarié démissionne, il rompt le contrat de travail qui le lie avec son employeur. Tous les employés ont le droit de quitter leur entreprise sans avoir à se justifier à partir du moment où ils respectent certaines règles.

La démission

Les employés en contrat à durée indéterminée ont le droit de démissionner de leur emploi sans justifier leur motivation. Cependant, l'acte ne doit pas avoir comme but de nuire au chef d'entreprise. Les employés en contrat à durée déterminée n'ont pas le droit de démissionner.

Le salarié souhaitant démissionner doit faire part à son employeur de sa volonté de rompre son contrat de travail.

Il peut prévenir le chef d'entreprise à l'oral ou bien à l'écrit. Néanmoins, il est préférable de lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception ou de lui remettre une lettre en main propre contre décharge.

La durée du préavis peut être déterminée:

  • par la loi
  • par le droit local (en Alsace-Moselle)
  • par un accord collectif ou une convention collective

Exemple lettre de démission

Nom, prénom
Adresse                                                                                                       Nom, prénom
Code postal, ville                                                                                           Adresse
                                                                                                                  Code postal, ville

Lieu, date

Objet: démission

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de quitter le poste de (préciser la nature du poste de travail) que j'occupe au sein de votre entreprise depuis le (date de la prise de fonction).

Comme le précise la loi/la convention collective/le droit local, applicable à l'entreprise, j'exécuterai un préavis de (préciser la durée du préavis). Ma démission prendra donc effet à partir du (préciser la date).

Je vous prie de bien vouloir tenir à ma disposition un certificat de travail et me remettre le solde de mon compte.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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