La faute grave
Parmi les fautes que peut commettre un salarié, la faute grave est l'une des plus importantes. Elle entraîne la rupture du contrat de travail de l'employé qui la commet. Contrairement à la faute lourde, elle n'est pas intentionnelle. La faute grave doit pouvoir être prouvée par le chef d'entreprise.
Qu'est ce qu'une faute grave?
Pour qu'une faute soit considérée comme grave, elle doit être suffisamment importante pour que l'employeur ne puisse pas garder le salarié au sein de l'entreprise.
Une faute grave peut être proclamée sur la base d'un seul fait suffisamment grave pour ne pas être accepté. La faute grave n'est généralement pas faite de manière intentionnelle. De nombreux faits peuvent être considérés comme une faute grave. Voici les plus fréquents:
- violence
- injures
- harcèlement sexuel
- refus d'exécuter des taches prévues dans le contrat de travail
- abandon de poste
- refus de porter les vêtements de protection obligatoires
- absences fréquentes et non justifiées
- vol au sein de l'entreprise
- agissements de concurrence déloyale
Ce sont les tribunaux qui décident si une faute est considérée comme grave ou non. Si le salarié considère qu'il n'a pas commis de faute grave, il peut saisir le tribunal.
Licenciement pour faute grave
En cas de faute grave, l'employeur doit mettre en place une procédure disciplinaire. Il peut décider d'une mise à pied du salarié. Dans ce cas, il s'agit d'une mesure provisoire qui ne peut pas être considérée comme sanction. La mise à pied de l'employé donne la possibilité au chef d'entreprise de vérifier l'existence de la faute grave sans que l'auteur ne soit présent dans les bâtiments.
Lorsque la faute n'est finalement pas avérée, l'employeur est tenu de verser au salarié la rémunération qu'il aurait reçu en restant dans l'entreprise durant la période de mise à pied.
Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, l'employeur ne doit pas laisser s’exécuter la période de préavis. Il peut décider de ne pas payer au salarié la somme correspondant au préavis. Si toutefois, il prend la décision de verser à l'employé au salarié le préavis, le licenciement pour faute grave n'est absolument pas remis en cause.
Si le chef d'entreprise laisse le préavis se réaliser, la loi considère qu'il reconnaît que l'employé n'a commis aucune faute grave. L'employeur ne doit en aucun cas laisser s’exécuter le préavis lorsqu'il a lancé une procédure disciplinaire entrainant un licenciement pour faute grave.
Lors d'un licenciement pour faute grave, l'employé perd tout droit à une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Il garde néanmoins ses droits aux congés payés, aux heures supplémentaires effectuées ainsi qu'au droit individuel de formation.
Faute grave et contrat à durée déterminée
Le salarié en CDD peut être licencié à cause d'une faute simple. Le licenciement pour faute grave présente les mêmes caractéristiques que la faute grave commise par un employé en contrat à durée indéterminée.
Comme dans les autres cas, si l'employeur laisse s’exécuter le préavis, il ne pourra plus licencier le salarié pour faute grave.