L’allocation temporaire d’attente (ATA) était une aide financière à destination des ressortissants étrangers, qui leur était versée sous forme d’une allocation mensuelle pendant la durée de l’instruction de leur demande d’asile. Mais cette allocation pouvait également concerner d’autres catégories de citoyens étrangers ou des personnes en attente de réinsertion.

Attention : l’allocation temporaire d’attente a été supprimée en septembre 2017. Les seules personnes qui peuvent encore en bénéficier sont celles dont le dossier a été accepté avant septembre 2017, dans la limite de sa durée réglementaire. 

Qui pouvait bénéficier de l’ATA ?

L’ATA était délivrée à certaines catégories bien précises de personnes :

  • Les ressortissants étrangers demandeurs d’asile âgés de plus de 18 ans
  • Les étrangers bénéficiant d’une protection temporaire ou subsidiaire, en fonction des dangers qui les menacent dans leur pays d’origine
  • Les étrangers plaignants ou témoins dans certaines affaires judiciaires
  • Les apatrides
  • Les anciens détenus qui ont effectué une peine carcérale d’un minimum de deux mois
  • Certains travailleurs expatriés

Quelles étaient les conditions de ressources pour l’allocation temporaire d’attente ?

L’allocation temporaire d’attente était délivrée sous condition de ressources aux publics éligibles. Toutes les personnes souhaitant bénéficier de l’ATA devaient justifier de ressources inférieures au montant forfaitaire qui sert de base au calcul du montant du revenu de solidarité active. 

En ce qui concerne les apatrides, les anciens détenus et les travailleurs salariés expatriés, leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi était une condition obligatoire à l’octroi de l’ATA. 

La durée et le montant de l’ATA

Au 1er avril 2019, le montant de l’ATA était fixé à 11,79 € par jour. Pour un mois de 30 jours, l’allocation mensuelle est donc de 353,70 €. Pour rappel, cette aide est uniquement valable pour les personnes ayant obtenu l’allocation temporaire d’attendre avant septembre 2017. En effet, elle est aujourd’hui supprimée. 

Le versement de cette allocation était, par nature, incessible et insaisissable. Pour les ressortissants étrangers, l’ATA restait en vigueur tant que le programme de protection était en place ou que le dossier de demande d’asile était en cours d’instruction. Pour les autres catégories de bénéficiaires, la durée de versement de l’ATA était fixée à 12 mois maximum.

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