Un chef d'entreprise peut choisir le candidat qui d'après lui est le plus apte à exercer l'emploi qu'il propose. Cependant, il ne peut refuser d'embaucher une personne pour des raisons discriminatoires. Il risque alors des poursuites.

Quels motifs ne peuvent pas être utilisés pour refuser d'embaucher une personne?

L'employeur ne peut pas motiver son refus d'embaucher un candidat pour les raisons suivantes:

  • origine
  • orientation sexuelle
  • croyances religieuses
  • opinions politiques
  • mœurs
  • sexe
  • âge
  • situation de famille
  • grossesse
  • handicap n’empêchant pas de travailler
  • nom de famille
  • appartenance à un groupe
  • activités politiques
  • apparence physique
  • activités syndicalistes

Quels motifs peuvent être utilisé pour ne pas embaucher une personne?

Dans certaines situations, le chef d'entreprise peut utiliser un motif reposant sur une inégalité de traitement. Pour être légale, la situation doit répondre à une exigence professionnelle. C'est notamment le cas:

  • pour les artistes qui doivent incarner un rôle masculin ou féminin
  • pour les modèles féminins ou masculins
  • pour les mannequins qui doivent présenter des collections de vêtements ou d'accessoires.

L'embauche de salariés féminins peut être interdite pour certaines activités dangereuses comme les travaux des mines et des carrières par exemple. L'embauche de jeunes personnes peut être interdit dans certaines situations.

Lors de l'entretien d'embauche, l'employeur doit uniquement poser des questions qui concernent les compétences professionnelles du candidat.  Une femme n'est pas obligée de parler de sa grossesse. L'employeur ne peut pas refuser d'embaucher une personne parce qu'elle attend un enfant.

Recours en cas de discrimination à l'embauche

Lorsqu'une personne est victime de discrimination à l'embauche, elle peut engager des actions contre l'employeur. Elle peut déposer une plainte auprès de la gendarmerie, du procureur de la République ou bien de la police. Le chef d'entreprise se rendant coupable de discrimination à l'embauche risque une amende de 45 000€ ainsi qu'un emprisonnement de trois ans.

Le candidat peut également s'adresser au tribunal des prud'hommes pour que la décision soit annulée et avoir une réparation du préjudice subi. Pour cela elle doit apporter des éléments prouvant qu'il y a eu une discrimination à l'embauche.

La personne ayant été victime de discrimination à l'embauche peut aussi saisir le défenseur des droits afin qu'il l'aide dans ses démarches.

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