L'Assurance maladie pour les frontaliers
La réforme de l’Assurance Maladie qui s’opère depuis des années et qui a pour but de moderniser cette branche autonome de la Sécurité Sociale touche aussi les travailleurs frontaliers. En effet, de nombreuses personnes résidant sur le territoire français dans un département frontalier à un autre pays, exercent une activité professionnelle dans ce pays. C’est notamment le cas des Français qui travaillent en Suisse. Leurs revenus étant perçus depuis un territoire étranger, l’Assurance Maladie s’est adaptée, mais a remis en cause ce régime un peu spécial en 2014.
Faisons le point sur :
- Les possibilités qui s’offraient aux frontaliers avant 2014
- Les choix qui existent depuis 2014 pour les frontaliers
Avant la réforme de 2014 sur l’Assurance Maladie des frontaliers
Avant de faire le point sur ce que la réforme de l’Assurance Maladie de 2014 a changé pour les travailleurs frontaliers, il est important de bien comprendre quelle était la situation avant cette date. Voici ce qu’il faut retenir :
- Pour un salarié du secteur privé qui travaille et réside en France, l’affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du régime général de la Sécurité Sociale est une obligation. Les cotisations sont directement prélevées à la source sur le montant des salaires bruts. À ce jour, cela n’a pas évolué.
- En revanche, les citoyens français qui traversent quotidiennement la frontière pour rejoindre leur poste de travail (par exemple, les Français qui travaillent en Suisse) n’étaient pas soumis à cette obligation.
Ces frontaliers disposaient alors de 3 choix pour la caisse d’assurance maladie à laquelle cotiser :
- Le régime général en France
- Le régime maladie en Suisse
- Une assurance maladie privée
Les frontaliers n’étaient donc pas dans l’obligation de cotiser aux caisses obligatoires.
Avant la réforme, ils étaient 8 % à avoir choisi le régime général français, 7 % à avoir opté pour le régime maladie suisse. La grande majorité ayant préféré l’assurance maladie privée.
Travailleurs frontaliers : quelles sont aujourd’hui vos possibilités ?
L’Etat, à la recherche de tous les revenus possibles pour combler ses déficits (notamment celui de la Sécurité Sociale), a décidé de révoquer ce libre choix en obligeant tous les frontaliers à cotiser à la caisse d’assurance maladie française ou suisse. Annoncée pour 2013, cette directive a finalement été mise en application le 31 mai 2014.
À ce jour, les frontaliers disposent donc d’un droit d’option entre :
- La CMU frontalier (régime français)
- La LAMal frontalier (régime suisse)
Ils n’ont donc plus la possibilité de recourir à une assurance maladie privée.
Frontaliers : quelles démarches pour s’affilier à un régime d’assurance maladie ?
Attention, le droit d’option est uniquement valable pendant 3 mois à partir de la prise d’emploi en Suisse ou de la domiciliation en France. Passé ce délai, l’affiliation se fait automatiquement au régime suisse.
Si vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail en Suisse, nous vous conseillons donc de bien vous renseigner sur les avantages et les inconvénients de ces 2 régimes pour choisir celui qui vous correspond le mieux.
À noter que le choix que vous ferez possède un caractère irrévocable. Vous ne pourrez pas changer d’avis, sauf si bien évidemment vous quittez votre emploi en Suisse ou changez de pays de résidence.