Un assuré se doit de déclarer au plus tôt tout changement intervenant dans sa situation auprès de sa caisse d’assurance maladie. En effet, les modifications de situation sont susceptibles de changer les droits de l’assuré et doivent donc être signifiés. Par courrier, guichet, téléphone ou Internet, tous les modes de communication sont acceptés pour déclarer un changement à l’assurance maladie, qu’il soit personnel ou professionnel.

Dans cet article nous vous proposons de faire le point sur :

  • Les changements de situation à indiquer à l’assurance maladie
  • Le changement de situation professionnelle
  • Le changement de situation personnelle
  • Le changement de situation administrative

Quels sont les changements de situation à indiquer à l’assurance maladie ?

Tout changement peut impacter les droits des assurés. Vous êtes donc dans l’obligation de prévenir votre caisse d’assurance maladie pour tout changement de situation qu’il soit personnel, administratif ou professionnel. Selon la nature de la modification de situation, les démarches ne sont pas forcément identiques. Cependant, il reste plutôt simple de prévenir sa caisse d’assurance maladie de tout changement.

Comment déclarer un changement professionnel à l’assurance maladie ?

La modification de la situation professionnelle est un changement à porter au plus tôt à la connaissance de la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré concerné. Ce changement peut être dû à la fin des études, la création d’une entreprise ou d’une activité indépendante ou encore dans la situation douloureuse d’une perte d’emploi. À noter que pour un passage à la retraite, le pensionné n’a aucune démarche à effectuer auprès de sa caisse d’assurance maladie, sa situation est actualisée automatiquement.

L’assuré doit alors remplir le formulaire EXP 750 CNAM septembre 2018 « Demande de mutation » qui se trouve sur cette page. Ce formulaire peut également être retiré à l’un des guichets d’accueil de l’assurance maladie, demandé par courrier ou téléphone ou encore simplement téléchargé sur le site Ameli.fr. 

Plusieurs pièces justificatives seront nécessaires au traitement du dossier : 

  • Photocopie de la pièce d’identité
  • Relevé d’identité bancaire
  • Si l’assuré est désormais salarié, une photocopie du premier bulletin de salaire sera demandée
  • S’il est demandeur d’emploi, un avis de décision provenant de Pôle Emploi sera nécessaire

Et pour le changement de situation personnelle ?

Comme changement de situation personnelle devant être déclaré au plus tôt à l’assurance maladie, on retrouve l’aspect marital (mariage, PACS, concubinage), mais également la vie de parents avec la naissance ou l’adoption d’enfants. Ces enfants pourront alors être officiellement des ayants droit de l’assuré. 

Il y a encore peu de temps, ces changements impliquaient également de remplir certains formulaires comme celui de « Demande de rattachement d’un assuré des ayants droit autres que les enfants » pour un conjoint par exemple. Mais aujourd’hui, grâce au portail Ameli.fr, tout est simplifié. En effet, le changement de situation personnelle peut être indiqué à la caisse d’assurance maladie en ligne en quelques minutes à peine. C’est notamment le cas pour déclarer une naissance, rattacher un enfant à ses 2 parents…

N’oubliez pas les changements administratifs !

Si vous souhaitez que vos demandes à la caisse d’assurance maladie soient traitées dans les meilleurs délais, il est important d’indiquer tout changement d’ordre administratif dans les meilleurs délais : changement de compte en banque ou encore d’adresse postale. Ces changements peuvent également être réalisés en ligne depuis le compte Ameli.fr. Attention, certaines pièces justificatives vous seront demandées, notamment pour le changement de compte bancaire.

Les autres articles sur les démarches santé