L'assurance maladie pour un accident

Si vous êtes la victime d'un accident, la responsabilité d'un tiers (personne physique ou personne morale) est engagée et l'ensemble des soins ou traitements que auriez reçus suite à cet accident sont remboursés par l'Assurance maladie accident, qui une fois prévenue se retournera contre l'assureur de la personne responsable pour se voir rembourser les frais engagés pour vos soins. Ces accidents peuvent être d'une nature variée : accident de la route, coups et blessures volontaires, morsures d'animal, accident au cours d'un événement sportif, blessure suite à la chute d'un objet ou encore une blessure survenue lors d'une activité bénévole, y compris une aide ponctuelle lors d'un déménagement, etc.

La procédure à suivre dans ce cas nécessite une déclaration auprès de la Caisse d'Assurance maladie dans les 15 jours suivant la survenue de l'accident. De même, les différents spécialistes de la santé que vous serez amené à consulter pourront cocher la case correspondante à cette situation sur votre feuille de soins. Une fois prévenue, l'Assurance maladie accident va ensuite déterminer le degré de responsabilité de chacun des protagonistes de l'accident avant de se tourner vers l'assureur du tiers responsable pour mettre en route le processus de remboursement ou d'indemnisation des frais engagés par l'Assurance maladie accident.

Le remboursement des frais médicaux est standard, c'est-à-dire que celui-ci s'effectue selon les conditions habituelles, quelque soit votre degré de responsabilité dans l'accident (un accident à tort partagé en d'autres mots).

Si cet accident occasionne un arrêt de travail, vous avez droit aux indemnités journalières pour maladie non professionnelle. Celles-ci peuvent être perçues sous conditions d'heures travail effectuées dans les semaines précédentes. Elles s'élèvent à 50% du salaire journalier moyen des trois derniers mois ou à 66,66% de ce même revenu si le salarié blessé a au moins 3 enfants à charge puis 66,66% également au delà du premier mois de congé maladie. Le salaire pris en compte est néanmoins limité en 2012 à 2 566,21 € par mois, soit selon les cas 41,38 € ou 55,17 € par jour maximum. Le versement de ces indemnités journalières est freiné par un délai de carence de 3 jours et sont donc versées à partir du quatrième jour, tous les 14 jours par la CPAM, et dans un maximum de 360 indemnités journalières en 3 ans.

Il est également possible en cas d'invalidité suite à l'accident causé par un tiers de percevoir une pension d'invalidité. En cas de décès, les ayants-droits de la victime peuvent percevoir en outre un capital décès. L'ensemble de ces indemnités peuvent être remboursées à l'Assurance maladie accident par l'assureur du tiers responsable.

Attention, il convient de garder l'ensemble des factures et autres justificatifs de soins pour ledit remboursement ultérieur par l'assurance du responsable.