Cotisation d’assurance maladie

Sur les rémunérations brutes, la part salariale de cotisation d’assurance maladie destinées au financement de la sécurité sociale compte trois postes bien distincts.

Tout d’abord l’assurance elle-même, qui est prélevée à hauteur de 0,75 % sur la totalité du salaire. Ensuite, l’assurance vieillesse plafonnée qui est elle cotisée au taux de 6,75 % jusqu’au plafond de 3 031 € de salaire. Et enfin, l’assurance vieillesse déplafonnée qui est à 0,10 % de l’intégralité du salaire brut.

L’employeur règle aussi des postes de charges sociales sur les salaires de ses employés.

Pour la cotisation d’assurance maladie, la cotisation patronale sera prélevée au taux de 12,80 % sur la totalité du salaire.

Pour la contribution solidarité autonomie, le prélèvement sera de 0,30 %, sur la totalité du salaire également.

L’assurance vieillesse plafonnée est cotisée au taux de 8,40 % dans une fourchette de 0 € à 3 031 € de revenus, tandis que l’assurance vieillesse déplafonnée se place au taux de 1,60 % sur l’intégralité du salaire.

La part d’allocations familiales est elle aussi perçue sur l’intégralité du salaire, mais au taux de 5,40 %.

La cotisation d’accidents du travail est variable selon les entreprises. Le taux sera différent selon les activités pratiquées et les accords de branche, mais sera toujours calculé sur la totalité du salaire.

L’aide au logement de 0,10 % du brut concerne la tranche de 0 € à 3 031  euros.

Le supplément pour les entreprises de plus de vingt salariés est de 0,40 % où 0,50 % selon les tranches.

La contribution au remboursement de la dette sociale, aussi appelée Crds, est une cotisation, ou un impôt, dont le taux est fixé à 0,5 % sur la quasi-totalité du salaire (l’assiette de taxation est la même que pour la Csg, contribution sociale généralisée, et comprend également les allocations familiales, ainsi que les Apl, aides personnelles au logement). La Crds a pour mission initiale de rembourser la dette sociale contractée par la sécurité sociale. Les revenus de cette taxe sont intégralement versés à la Cades, caisse d’amortissement de la dette sociale, dont la mission est entre autres d’apurer la situation financière de la Cnam, caisse nationale d’assurance maladie.

A l’origine, la Crds était censée être mise en place pour une durée de 13 ans et 1 mois (date de création en 1996) ce qui aurait du la voir disparaître en 2009. Toutefois, la loi de finance sur la sécurité sociale a prolongé cette taxation jusqu’à effacement total de la dette de la sécu.

Lorsque l’on se lance en tant qu’indépendant ou micro entrepreneur (ce qui est notamment le cas en auto entreprise) il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant les trois premières années de création ou de reprise d’une entreprise. Ce dispositif nommé Acre, aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, vise à aider les nouveaux entrepreneurs à faire face à leurs charges plus sereinement et ainsi à donner un meilleur départ à leur activité en étant exonéré. Même s’ils sont exonérés de cotisations sociales, ces porteurs de projet sont tout de même pris en charge par l’assurance maladie en cas de nécessité.

Un dispositif d’autant plus transparent qu’avec la disparition du Rsi, régime social des indépendants, les fondateurs de Tpe en personne physique dépendent désormais du régime général de la sécurité sociale.

Note : par exonération partielle, l’on entend que les taux de cotisations sont dépendants du chiffre d’affaires réalisé. Ce taux de cotisation est aussi progressif pendant les trois années. Ces exonérations sont désormais ouvertes à tous les créateurs, et non plus seulement aux demandeurs d’emploi.