Le déficit de l'Assurance maladie

La sécurité sociale, qui est une administration qui ne regroupe pas toutes les dépenses de protection sociale de France, a un budget en 2011 de 450 milliards d'euros soit 25% du PIB français. Mais le déficit de l'assurance maladie et plus généralement de la sécurité sociale en France est chronique. Déjà en 1990 celui-ci était déficitaire mais de 1 milliard d'euros environ « seulement ». En effet, dès 1993 et jusqu'en 1996, celui-ci est porté entre 5 et 9 milliards d'euro. La situation s'améliore en 1997 et de 1998 à 2001 le régime général de l'assurance maladie est même légèrement excédentaire. Mais le déficit de l'assurance maladie reprend de plus belle dès l'année suivante pour atteindre des records en 2009 puis 2010, à respectivement 20,3 milliards d'euros et 23,9 milliards d'euros de déficit. Cette situation devenait critique et intenable et le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale est devenue une priorité. Les résultats s'en font sentir dès 2011 avec un déséquilibre ramené à 18,1 milliards d'euros et des prévisions pour l'année 2012 à environ 14 milliards d'euros de déficit. L'Etat s'est fixé pour objectif un retour à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie en 2015 et un équilibre des comptes de la branche retraite vers 2018.

Ce déficit de l'assurance maladie doit être compensé par emprunt ce qui alourdit alors la dette des administrations de sécurité sociale, et in fine aggrave la dette publique française. Plus précisément, les prévisions pour l'année 2012 indique un déficit général de la sécurité sociale de 13,8 milliards d'euros et de5,9 milliards d'euros pour la branche assurance maladie stricto sensu, de 5,9 milliards d'euros de la branche retraite, de 2 milliards de la branche famille avec la branche Arrêt de travail-Maladie professionnelle à l'équilibre pour la deuxième année consécutive.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le déficit de l'assurance maladie. Les recettes de la sécurité sociale sont basées sur la croissance économique, or les dépenses de santé augmentent de manière bien plus importante, compte tenu notamment du caractère impérieux du droit à la santé. A ceci s'ajoute le fait que les besoins de santé augmentent et s'universalisent au sein de la société française alors même que la situation économique et donc budgétaire ne suit pas. Au contraire même, les problèmes socio-économiques qui handicapent le budget de la sécurité sociale favorisent de nouveaux besoins dans certaines parties de la population. Mais d'autres causes plus concrètes peuvent être remarquées : la multiplication de dépenses coûteuses autrefois peu courantes, l'amélioration des techniques et plus généralement du progrès médical, le nombre de traitements nouveaux parfois coûteux, et l'augmentation de l'espérance de vie, pour ne pas parler dans certains cas « d'acharnement thérapeutique ».