Tout ce qu'il faut savoir et retenir au sujet du revenu de solidarité active (RSA), avec ses conditions, son montant, ainsi que les démarches pour pouvoir en bénéficier. Découvrez si vous pouvez bénéficier du RSA, avant de contacter la CAF pour une demande de dossier.

Les conditions du revenu de solidarité active

Pour bénéficier du revenu de solidarité active, il est important de remplir deux conditions majeures, l'une concernant l'âge et l'autre les ressources financières:

  • Conditions sur l'âge : il faut avoir 25 ans ou plus pour bénéficier du revenu de solidarité active. Si vous avez moins de 25 ans, vous devez avoir un enfant à naître ou à charge, ou avoir travaillé durant 2 ans lors des 3 précédentes années;
  • Conditions financières : l'ensemble de vos ressources financières ne doivent pas dépasser un plafind défini par la CAF.

Si vous remplissez ces deux conditions, alors cela signifie que vous êtes elligible au revenu de solidarité active.

Le montant du revenu de solidarité active

Les chiffres présentés ci-dessous sont ceux valables pour l'année 2012, qui va du 1er janvier au 31 décembre. Le calcul du revenu de solidarité active est plutôt simple, puisque qu'il équivaut à l'écart entre le plafond maximum de revenu de solidarité active (montant forfaitaire auquel on ajoute 62% des revenus d'activité du ménage) et les ressources financières de votre foyer (aides au logement incluses).

Si vous souhaitez savoir à quoi correspond le montant forfaitaire, sachez qu'il est fonction de la composition de votre ménage et du nombre d'enfants (il sera plus ou moins élevé en fonction des enfants à charge). Voici donc un tableau récapitulatif qui résume ce montant forfaitaire pour l'année 2012:

Enfants CélibataireEn couple
0474,93 euros712,40 euros
1712,40 euros854,88 euros
2854,88 euros997,36 euros
enfant supplémentaire189,97 euros189,97 euros

Pour information et afin d'expliquer plus précisément certains termes évoqués dans ces calculs:

  • Les revenus d'activité du foyer sont en réalité une moyenne mensuelle prise sur les trois derniers mois, de tout les revenus liés à une activité professionnelle ou identique (comme un salaire, une gratification de stage, etc.);
  • Les ressources du foyer concernent là aussi la moyenne mensuelle prise sur les trois derniers mois, des revenus d'activité cités plus haut, plus les prestations familiales et aides comme les APL, l'allocation chômage, etc.;
  • Enfin, le forfait d'aide au logement correspond à la différence que vous avez à régler de vos charges locatives, une fois toutes les aides perçues. Ainsi, si grâce à l'aide au logement, vous n'avez plus de charges locatives le montant de votre RSA sera diminué de 56,99 euros si vous êtes seul, de 113,98 euros pour un foyer de 2 personnes et de 141,06 euros pour un foyer de 3 personnes.

Sachez enfin que si le montant du revenu de solidarité active qui doit vous être versé n'atteint pas 2 euros, il ne vous sera pas versé.

Prenons maintenant un exemple concret pour illustrer ces calculs qui peuvent parfois sembler complexes. Si vous êtes en couple, sans enfant, à la recherche d'un emploi et que vous percevez une aide au logement, votre montant forfaitaire sera alors de 712,40 euros. Vous ne percevez donc aucun revenu d'activité, et votre forfait d'aide au logement est de 113,98 euros. Le calcul sera donc le suivant:

Revenu de solidarité active = 712,40 + 0 - 113,98 = 598,42 euros

Sachez qu'il existe aussi un test en ligne disponible sur cette page pour effectuer une simulation et avoir une idée du montant du revenu de solidarité active.

Les démarches pour obtenir le revenu de solidarité active

Rapprochez-vous de votre CAF sans plus attendre afin de constituer un dossier de demande de revenu de solidarité active. Sachez simplement que tous les trimestres, la CAF procédera au recalcul du montant de votre revenu de solidarité active en fonction de votre situation et des revenus perçus récemment. De même, il est important d'informer la CAF de tout changement de situation dans la mesure où cela pourrait avoir une incidence à la hausse ou à la baisse du montant de votre revenu de solidarité active.

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