Le dossier du RSA : mode d'emploi (pièces à fournir, formulaire...)

Le formulaire est l’un des axes essentiels du dossier RSA. Le remplir précisément est indispensable au bon traitement de la demande, et toute fausse déclaration peut être punie de sanctions. Il reprend l’état civil complet du demandeur ainsi que son adresse de résidence et le type d’habitat où il est domicilié. La situation familiale complète reprenant les informations sur les enfants à charge de moins de 25 ans, et autres personnes éventuelles, ainsi que les droits en cours à des pensions alimentaires seront à indiquer. Enfin, le demandeur devra renseigner sa situation professionnelle ainsi que ses revenus des trois derniers mois.

Lorsqu’un demandeur dépose un dossier de RSA, il doit déclarer absolument tous les revenus du foyer, et non pas seulement les salaires. Cette liste exhaustive de toutes les rentrées financières mensuelles permet de traiter le dossier RSA. Il en va ainsi des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie, des aides et secours financiers, des allocations de veuvage, des revenus sur les biens immobiliers ou sur les placements et investissements. A noter que seules les prestations familiales proposées par la caisse d’allocation familiale ne sont pas à imputer sur la déclaration de revenu RSA car elles font déjà partie intégrante de vos ressources pour la CAF. A noter aussi que le dossier RSA demande un état actuel de l’argent disponible sur le compte bancaire du demandeur.

Dans le dossier, des pièces justificatives de l’état civil du demandeur et de situation professionnelle sont également à joindre. Un RIB sera nécessaire pour procéder au versement du RSA.