Certains revenus sont exonérés de taxes et ne doivent par conséquent pas être déclarés aux impôts. Découvrez lesquels.

Au mois de mai, les contribuables sont invités par l’administration fiscale à déclarer les ressources perçues au cours de l’année précédente. S’il est d’usage de mentionner toutes les rentrées d’argent encaissées pour éviter des pénalités, il convient de se rappeler que certains revenus ne doivent surtout pas être déclarés. On fait le point sur les ressources qui sont totalement, voire partiellement exonérées d’impôts.

Pourquoi tous les revenus ne doivent pas être déclarés aux impôts ?

Tous les revenus ne doivent pas être déclarés aux impôts en raison des exonérations fiscales qui visent à soutenir certaines activités et catégories de population. Ces exonérations peuvent être totales ou partielles, en fonction du type de revenu.

Des revenus totalement exonérés de taxes fiscales

Certains revenus sont totalement exonérés de taxes fiscales. Par exemple, certaines aides sociales et allocations familiales ne sont pas imposables pour soutenir les ménages à faibles revenus. De même, les bourses d'études sont exonérées pour aider les étudiants en formation. Les dons à des associations reconnues d'utilité publique bénéficient aussi d'exonérations pour encourager les donations caritatives. Enfin, les droits d'auteur perçus par les écrivains peuvent bénéficier d'une exonération pour promouvoir la production culturelle.

Des ressources partiellement exonérés d’impôts

Certaines ressources bénéficient d'une exonération partielle. Par exemple, les revenus tirés de la location meublée non professionnelle (LMNP) permettent aux propriétaires de déduire une partie de leurs charges, réduisant ainsi leur montant imposable. Les dividendes peuvent également bénéficier d'un abattement fiscal, réduisant le montant imposé.

Les intérêts des livrets d'épargne réglementés (comme le Livret A) sont partiellement exonérés pour encourager l'épargne. De plus, les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale sont souvent exonérées pour faciliter la mobilité et l'accès à la propriété.

En résumé, les exonérations fiscales sont conçues pour encourager certaines activités économiques et sociales, tout en simplifiant le système fiscal.

Quels sont les revenus qu’il ne faut pas déclarer aux impôts ?

Voici les revenus perçus au cours de l’année 2023/2024 que vous ne devez surtout pas mentionner sur votre déclaration d’impôts.

Les prestations sociales exclues de la déclaration d’impôts 2024

En 2024, certaines prestations sociales sont exclues de la déclaration d'impôt, permettant ainsi aux bénéficiaires de ne pas les intégrer dans leur revenu imposable. Parmi ces prestations, on retrouve notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA), l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), et les prestations familiales telles que les allocations familiales et le complément familial.

Ces aides, destinées à soutenir les personnes en difficulté financière, les familles, et les personnes en situation de handicap, sont exonérées afin de ne pas alourdir leur charge fiscale. En excluant ces prestations de la déclaration d'impôt, l'administration fiscale cherche à garantir que les bénéficiaires puissent pleinement profiter de ces soutiens sans risquer une diminution de leur pouvoir d'achat. Il est essentiel pour les bénéficiaires de vérifier chaque année les listes des prestations exonérées, car les régulations peuvent évoluer.

Les indemnités versées par l’Assurance maladie

En 2024, les indemnités de l'Assurance maladie sont partiellement exclues de la déclaration d'impôt, offrant un allégement fiscal aux assurés en situation de maladie. Ces indemnités, qui comprennent les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, sont en grande partie non imposables.

Toutefois, il est important de noter que certaines indemnités, comme celles perçues au-delà d'un certain montant ou en complément de revenus professionnels, peuvent être soumises à l'impôt. Cette exonération partielle vise à réduire la pression fiscale sur les personnes déjà affectées par des problèmes de santé, leur permettant de concentrer leurs ressources financières sur leur rétablissement.

Les assurés doivent donc se renseigner précisément sur les modalités d'imposition des indemnités de l'Assurance maladie chaque année, car les critères et les seuils peuvent être ajustés par l'administration fiscale.

Certaines indemnités de licenciement

Cette année encore, les indemnités de licenciement bénéficient d'un régime fiscal favorable, étant partiellement exonérées d'impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ces indemnités, versées en cas de rupture du contrat de travail, comprennent notamment :

  • l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
  • l'indemnité compensatrice de préavis ;
  • et l'indemnité compensatrice de congés payés.

L'exonération fiscale s'applique dans la limite du montant légal ou conventionnel, ou jusqu'à un certain plafond fixé par la loi. Si les indemnités dépassent ces limites, l'excédent peut être imposable. Cette mesure vise à atténuer l'impact financier de la perte d'emploi pour les salariés licenciés, leur permettant de disposer d'un soutien financier plus conséquent lors de cette période de transition.

Les contribuables doivent veiller à bien comprendre les règles spécifiques et les plafonds d'exonération pour s'assurer de remplir correctement leur déclaration d'impôt et profiter pleinement des avantages fiscaux disponibles.

Les aides versées par l’employeur

En 2024, certaines aides versées par l'employeur sont exclues de la déclaration d'impôt, offrant ainsi des avantages fiscaux significatifs aux salariés. Parmi ces aides, on trouve les primes de participation et d'intéressement lorsqu'elles sont investies dans un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), ainsi que les indemnités de déplacement ou de télétravail, et les aides liées aux frais de transport domicile-travail.

Les contributions de l'employeur aux tickets restaurant et à la mutuelle santé collective sont également non imposables, sous certaines conditions.

En outre, les chèques-vacances, tickets-restaurants et autres forfaits mobilité durable constituent une aide appréciable et sont partiellement exonérés d'impôt. Ces chèques, destinés à financer les vacances des salariés et de leurs familles, bénéficient d'une exonération fiscale, à condition que la contribution de l'employeur respecte certains plafonds et que les chèques soient utilisés dans le cadre légal. Cette mesure vise à promouvoir le bien-être des salariés en leur permettant de partir en vacances sans augmenter leur charge fiscale.

Ces exonérations permettent aux salariés de maximiser leur pouvoir d'achat et de bénéficier pleinement des aides de leur employeur. Il est crucial pour les salariés de bien comprendre les conditions d'exonération et les plafonds applicables pour déclarer correctement leurs revenus et optimiser leur situation fiscale.

Certains des revenus perçus par votre enfant rattaché à votre foyer fiscal

Enfin, si votre enfant reste rattaché à votre foyer fiscal, certains revenus spécifiques ne doivent pas être déclarés. Par exemple, les gratifications de stage sont exonérées jusqu'à 20 815 euros. De même, les salaires des étudiants de moins de 25 ans sont exonérés jusqu'à un montant de 5 204 euros. En outre, les bourses sur critères sociaux sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu et n'ont pas besoin d'être déclarées.

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