Les impôts locaux sont principalement composés de la taxe d'habitation, de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vous vous demandez à quoi servent les impôts locaux, principalement la taxe d'habitation et la taxe foncière, comment les calcule-t-on et bénéficier d'une exonération d'impôts locaux ? Voici quelques précisions et conseils.

Nous allons tout vous expliquer dans cet article :

  • Comment est calculé cet impôt ? 
  • Est-il possible de bénéficier d'une exonération des impôts locaux ? 

Voici quelques précisions et conseils qui vous permettront d’y voir un peu plus clair.

Quelques mots sur la taxe d'habitation

Jusqu’en 2011, la taxe d’habitation servait au financement des départements. À partir de 2011, cet impôt a commencé à servir au financement des communes. Jusqu’en 2018, toute personne occupant un logement au 1er janvier y était soumise (sauf exception) : propriétaire occupant son logement, locataire ou même simple occupant. Depuis 2018, une baisse progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale a lieu pour un grand nombre de Français. Ce dégrèvement dépend des revenus ainsi que de la composition du foyer. 

La taxe d'habitation s'applique au logement et à toutes ses dépendances (parking privé, garage, etc.) et est due que vous soyez présent ou non dans le logement. Vous êtes donc soumis à la taxe d'habitation de votre résidence secondaire si vous en avez une.

Il existe cependant un certain nombre de cas, liés au logement ou au contribuable, permettant d'être exonéré de cette taxe.

Quelques mots sur la taxe foncière

Le propriétaire d’un logement au 1er janvier doit s’acquitter d’une taxe foncière chaque année. Il doit la payer et ce, même si son logement est loué à un locataire. 

Il est possible d’être exonéré de la taxe foncière dans certains cas bien précis. En effet, pour bénéficier de l’exonération, il ne faut pas que le revenu fiscal de référence dépasse un certain plafond par rapport à la compositon du foyer.

L’exonération des impôts locaux

Intéressons-nous plus précisément aux situations qui donnent droit à une exonération de la taxe d’habitation. Celle-ci peut être attribuée dans le cas où le logement est utilisé comme chambre d'hôte ou s’il s’agit d’un gîte rural situé dans une zone dite de "revitalisation rurale". Ou encore dans le cas où le logement est vide de meubles pour une durée de cinq ans maximum.

Vous pouvez également être exonéré de taxe d'habitation si vous êtes : 

  • Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
  • Veuf ou veuve non soumis à l'impôt sur la fortune
  • Bénéficiaire de l'allocation pour personne handicapée
  • Si vous avez plus de 60 ans et que vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur la fortune.

Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) qui percevaient auparavant le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ne sont plus exonérés de la taxe d'habitation.

Le taux de la taxe d'habitation est calculé et fixé par les collectivités locales via des assemblées après avoir déterminé le montant de leur budget annuel.

Certaines entreprises peuvent bénéficier de l'exonération d'impôts locaux. Celles-ci doivent répondre aux critères suivants : création d'une nouvelle entreprise ou reprise d'une entreprise en difficulté et être bénéficiaire de la mesure d'exonération d'impôt sur les bénéfices.

Cette exonération des impôts locaux porte sur les impôts dus par l'entreprise à partir de sa création. Les collectivités locales en fixent la durée : entre 2 et 5 ans maximum.

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