Déclaration de revenus 2024 : comment déduire une pension alimentaire ?

Si vous versez chaque mois une pension alimentaire à vos proches, il convient de le mentionner sur votre déclaration de revenus 2024. Or, toutes les sommes versées ne donnent pas lieu à des déductions d’impôt. Voici ce que prévoit le fisc concernant l’argent versé par un contribuable dans le cadre de l’obligation alimentaire.

Concernant le soutien financier apporté à un membre de la famille dans le besoin, le Code civil se montre clair. L’entraide familiale et l’obligation alimentaire contraignent effectivement parfois un parent ou un enfant à verser une pension alimentaire aux proches qui rencontrent des difficultés ponctuelles ou durables. Pour gratifier les contribuables qui apportent de l’aide à un parent via le versement d’une pension alimentaire à son égard, l’administration fiscale prévoit des déductions fiscales.

Par exemple, lorsque votre père, votre mère ou encore votre enfant rencontre des difficultés financières qui font qu’il n’est plus en mesure de se nourrir ou de payer son loyer, votre statut de parent ou d’enfant vous contraint à l’aider, via le versement d’une pension alimentaire d’un montant calculé en fonction de ses besoins et de vos moyens. Les sommes versées chaque mois au membre de votre famille pourront être déduites, dans la limite du raisonnable, du montant de votre impôt.

Soutenir financièrement un parent ou un enfant peut prendre d’autres formes que le versement d’une pension alimentaire. Faire des courses pour aider un proche à se nourrir, payer son loyer, ses vêtements, ses factures d’énergie ou encore ses frais de santé représente aussi un coup de pouce qui peut être pris en compte par le fisc. Il convient de mentionner un tel soutien sur votre déclaration de revenus 2024 afin de déduire les sommes dépensées du montant de votre impôt.

Enfin, quand la garde d’un enfant mineur est confiée la majeure partie du temps à un seul de ses deux parents après un divorce ou une séparation, celui qui à la charge effective de l’enfant perçoit généralement une pension alimentaire de la part de son ex-conjoint. Le montant de cette dernière doit être mentionné au fisc par les deux parties afin que celui qui en est à l’origine puisse le déduire de ses impôts.

Aussi, un enfant majeur en difficulté à cause d’un handicap ou à cause du fait qu’il poursuive ses études ou qu’il soit indemnisé par le RSA peut tout à fait être soutenu par un parent, et ce, même après 25 ans. Là encore, la pension alimentaire versée au jeune majeur pourra être indiquée sur la déclaration de revenus 2024 des deux parties.

Si les pensions alimentaires versées ci-dessous rendent le contribuable qui en est à l’origine éligible à une déduction d’impôt, ce n’est pas le cas de celles versées :

• À un enfant mineur qui vit chez ses deux parents dans le cadre de la garde alternée ;
• À des grands-parents (sauf si les parents concernés par l’obligation alimentaire sont décédés ou dans l’incapacité d’aider leur parent dans le besoin) ;
• Ou à un petit-enfant (sauf si les parents de ce dernier sont décédés ou dans l’incapacité d’aider leur enfant dans le besoin).

Pour déduire une pension alimentaire sur votre déclaration de revenus 2024, suivez ces étapes :

• identifiez la bonne ligne sur votre déclaration de revenus : Le choix de la ligne dépend du lien de parenté avec le bénéficiaire et si la pension est issue d’une décision de justice. Par exemple, utilisez les lignes 6EL ou 6EM pour des enfants majeurs non à charge, ou les lignes 6GU, 6GP, 6 GI, 6 GJ pour un enfant mineur, un enfant majeur, un parent, ou un ex-époux, respectivement.
• Déclarez le montant de la pension alimentaire : inscrivez le montant total des pensions alimentaires que vous avez versées pendant l’année fiscale concernée sur la ligne appropriée de votre déclaration de revenus.
• Fournissez les informations du bénéficiaire : sous les cases où vous déclarez le montant, indiquez les noms et adresses des bénéficiaires de la pension alimentaire. Ceci est important pour que l’administration fiscale puisse vérifier la validité de votre déclaration.
• Impact sur votre revenu imposable : La pension alimentaire déclarée sera déduite de votre revenu global imposable, ce qui réduit le montant de l’impôt que vous pourriez avoir à payer.
• Révision possible par le fisc : Gardez à l’esprit que le fisc a le droit de contester la déduction pendant les trois années qui suivent la déclaration si des irrégularités sont suspectées, comme le montant de la pension jugé trop élevé ou le manque de besoin réel du bénéficiaire.

En suivant ces étapes, vous vous assurez que la pension alimentaire que vous payez est correctement déduite de votre revenu imposable et que vous êtes en conformité avec les exigences fiscales.

Pour justifier du versement d’une pension alimentaire à l’administration fiscale, voici les étapes à suivre :

• Utilisez des moyens de paiement traçables : privilégiez le virement bancaire pour le paiement de la pension alimentaire. Cela facilite la traçabilité et la preuve du paiement. Les virements automatiques sont également une bonne option, car ils prouvent la régularité des versements.
• Conservez les relevés bancaires : gardez une copie de vos relevés bancaires qui montrent les virements effectués. Ces documents servent de justificatifs principaux pour prouver que les paiements ont été réalisés conformément aux obligations légales ou judiciaires.
• Gardez une trace des communications : si vous avez des communications écrites (emails, messages, lettres) concernant l’arrangement de la pension alimentaire avec le bénéficiaire, conservez-les. Ces communications peuvent servir à prouver que les versements répondent à un besoin reconnu.
• Documentation supplémentaire en cas de besoin : Si possible, obtenez des documents qui prouvent que le bénéficiaire est dans le besoin (par exemple, des attestations de revenus faibles ou des factures de dépenses essentielles que la pension aide à couvrir).

En suivant ces recommandations, vous serez mieux préparé à répondre aux demandes de l’administration fiscale et à justifier les déductions de pension alimentaire sur votre déclaration de revenus.

Les bénéficiaires de pensions alimentaires doivent déclarer ces montants comme revenu lors de leur déclaration de revenus. Cette démarche peut rendre le bénéficiaire imposable ou augmenter son niveau d’imposition, et pourrait également affecter son éligibilité à certaines aides sociales, qui pourraient être réduites ou supprimées en conséquence de l’augmentation de ses revenus déclarés.

Il est donc important pour les bénéficiaires de pensions alimentaires de prendre en compte ces aspects lors de la préparation de leur déclaration fiscale.