Vol à l’étalage : les sanctions
De nombreux commerces déplorent des vols à l'étalage dans leurs locaux. Voici les sanctions que risquent les malfaiteurs.
Par nécessité ou par pure inconscience, certaines personnes malhonnêtes n’hésitent pas à recourir au vol à l’étalage pour ne pas avoir à payer les marchandises qu’ils souhaitent acquérir. Pourtant, cette pratique qui nuit aux commerçants peut faire l’objet de sanctions particulièrement sévères. Voici ce que risquent les voleurs qui sévissent dans la grande distribution ou dans les petits magasins.
Quelles sont les sanctions prévues pour punir un vol à l’étalage ?
À l’heure où les prix s’envolent, de nombreuses personnes peu scrupuleuses cèdent à la tentation du vol à l’étalage. Dans les grandes surfaces ou au sein de petites boutiques, les voleurs sévissent en s’emparant des produits qu’ils convoitent sans mettre la main au porte-monnaie. Pourtant, ces derniers peuvent faire l’objet de sanctions plus ou moins sévères lorsqu’ils sont pris en flagrant délit lors de leurs tentatives de vol.
Payer les marchandises volées
La majeure partie du temps, lorsqu’elles prennent un voleur la main dans le sac, les enseignes se contentent de les appréhender en caisse et d’ordonner le paiement des marchandises volées, sous peine de contacter les autorités policières. Pour éviter des procédures judiciaires et risquer contraventions, procès et peut-être même prison, les malfaiteurs ont alors tout intérêt à reconnaître leur méfait et à régler ce litige sans l’intervention des forces de l’ordre.
Payer une amende
Certains commerçants, après avoir appréhendé un voleur, n’hésitent pas, eux, à contacter la police. Lorsque la valeur du bien dérobé n’excède pas 300 € et que la victime ne souhaite pas déposer plainte, une contravention allant de 250 à 600 € peut être adressée au voleur, afin qu’il soit tout de même sanctionné pour ses actes.
Être poursuivi pour vol
À force de voir leurs commerces être victimes d’une recrudescence de vols à l’étalage, certains marchands n’hésitent plus à porter plainte contre les voleurs qui sévissent parfois plusieurs jours de suite au sein des mêmes enseignes. Ce type de vol simple peut mener le délinquant devant la justice qui pourra le sanctionner d’une amende pouvant atteindre 45 000 € et de 3 années d’emprisonnement.
Pour rappel, notez qu’une tentative de vol ou que la restitution des biens volés n’entrave en rien la possibilité qu’à la victime de saisir les tribunaux sur ce motif.
Être poursuivi pour vol aggravé
La sanction prévue en cas de vol à l’étalage peut faire l’objet de majorations, notamment lorsque le délit est qualifié de vol aggravé. C’est notamment le cas lorsque le voleur fait intervenir un mineur pour l’aider à dérober son larcin, ou qu’il use de la violence pour commettre ses méfaits. Dans de telles situations, ce sont 5 années de prison que risquent les coupables et une contravention qui peut atteindre 150 000 €.
Qu’en est-il de la reconnaissance de l’état de nécessité ?
Parfois, les voleurs tentent de dérober de la marchandise dans les grands magasins afin de subvenir à leurs besoins. Pour offrir un repas à leurs enfants lorsque leurs revenus ne sont pas suffisants, certains parents n’hésitent pas à commettre un vol à l’étalage, et ce malgré le fait qu’il s’agisse d’un délit. Clémente lorsque le vol concerne de la nourriture, la justice peut parfois juger une personne irresponsable pénalement et la protéger de sanctions. La reconnaissance de l’état de nécessité par les tribunaux se fait toutefois au cas par cas.
Quels sont mes recours si mon commerce est victime d’un vol à l’étalage ?
Face au nombre grandissant de vols à l’étalage au sein de leurs boutiques, les commerçants ont tendance à ne plus savoir comment réagir pour traiter ces délits. Car nombreux sont les marchands à ne pas saisir la justice lorsqu’on tente de leur voler de la marchandise. Pourtant, faire appel à la justice peut parfois leur permettre de bénéficier d’une compensation financière pour le préjudice causé.
Demandez la restitution des produits volés
Face à une tentative de vol à l’étalage, il est préférable de ne pas agir seul au risque de voir la loi se retourner contre vous. En effet, en contactant rapidement les autorités policières, vous optimiserez vos chances de voir les marchandises volées vous être restituées, car vous n’êtes en aucun cas autorisé à fouiller un voleur ni à l’enfermer dans une pièce en attendant la police.
Déposez plainte
Pour inciter les délinquants à cesser de commettre des vols à l’étalage lorsqu’ils se rendent dans des boutiques, privilégiez le dépôt de plainte. Si cette démarche n’est pas réalisée, les voleurs ne risquent aucune sanction et sont par conséquent encore plus tentés par le fait de dérober des marchandises dans les magasins. Lorsqu’ils risquent la prison pour récidive, ces derniers sont généralement plus enclins à changer de métier.
Demandez le versement de dommages et intérêts
Lorsque vous entamez une procédure judiciaire à l’encontre de malfaiteurs qui ont sévi au sein de votre commerce, n’hésitez pas à demander à votre avocat d’exiger le versement de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi par ce type de délit. Ainsi, le voleur pourra vous dédommager financièrement en vous adressant une somme d’argent dont le montant est fixé par un juge.
Comment protéger un commerce des vols à l’étalage ?
Pour éviter de voir votre marchandise pillée par les voleurs, plusieurs solutions peuvent vous aider à lutter contre ce type de pratiques. Pour protéger votre boutique, installez des caméras de surveillance qui dissuadent les malfaiteurs adeptes du vol à l’étalage ou engagez des vigiles qui veilleront sur vos produits de l’ouverture à la fermeture de votre magasin.