Le télérecours citoyen : saisir le juge administratif en ligne

Pour contester une décision administrative, déposer une requête auprès d’un Tribunal, suivre son avancement ou encore pour régler un litige, vous pouvez désormais effectuer vos démarches en ligne. Le télérecours citoyen, conçu pour faciliter les échanges entre les Français et la justice, vous permet en quelques clics de contacter les diverses juridictions qui concernent vos demandes.

Pour permettre aux citoyens de réaliser des démarches judiciaires de manière simplifiée, le télérecours citoyen a été mis en place par le Conseil d’État. Cet outil numérique, accessible via une application mobile ou depuis un site internet, permet à chacun de gérer des litiges administratifs en quelques clics et de suivre l’avancée de ses requêtes auprès du tribunal administratif en temps réel. Rendant la justice ouverte à tous, l’utilisation du télérecours est totalement gratuite, mais ne couvre pas pour autant d’éventuels honoraires d’avocats.

Le téléservice est ouvert à toutes les personnes majeures. Les particuliers comme les entreprises peuvent accéder à cet outil chaque jour de l’année, à toute heure, pour entamer des démarches en ligne afin de régulariser leur situation administrative, contester une décision juridique ou déposer une requête auprès du Tribunal.

Une fois inscrit sur l’application, vous pouvez réaliser en quelques clics les formalités administratives qui suivent :

• Accédez aux pièces dont dispose la partie adverse ;
• gérez le dépôt de vos contestations ;
• suivez en temps réel l’avancée de vos requêtes.

Lorsque l’application reçoit, enregistre et transmet votre requête, recevez une notification sur votre application. Le télérecours citoyen vous informe à chaque étape de l’avancée de votre dossier. Sans avoir à vous déplacer, depuis votre smartphone, accédez 24h/24 du lundi au dimanche à l’état de votre demande.

Contestez les situations suivantes en quelques clics depuis votre espace personnel :

• vos contraventions ;
• le montant de vos pensions alimentaires ;
• vos prestations CAF, Pôle emploi, MSA et autres aides sociales ;
• votre radiation Pôle emploi ;
• les décisions qui concernent les effectifs de la fonction publique ;
• les demandes d’exécution d’un jugement définitif.

Pour accéder au télérecours citoyen, vous devez vous inscrire sur la plateforme ou vous connecter à l’aide de vos identifiants France Connect. Après avoir validé votre compte en cliquant sur un lien transmis dans votre boîte mail, vous pouvez immédiatement déposer vos requêtes pour :

• annuler une décision administrative ;
• annuler une décision juridictionnelle ;
• ou demander le versement d’une indemnité.

Pour plus d’impact, pensez à transférer au tribunal les documents dématérialisés nécessaires au traitement de votre demande, directement depuis l’application.

Si le télérecours citoyen a pour but d’éviter aux Français de se déplacer au Tribunal, il est toujours possible de déposer vos requêtes en version papier au juge concerné. Les personnes qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques peuvent donc continuer à réaliser de manière traditionnelle leurs diverses demandes de contestation.