La redevance télé désormais appelée contribution à l'audiovisuel public est une taxe dont doivent s'affranchir les téléspectateurs. Elle permet de financer l'ensemble des chaînes de télévision et de radio publiques. Tous les foyers fiscaux qui paient la taxe d'habitation doivent également payer la redevance audiovisuelle.

Qu'est ce que la redevance télé ?

Nommée redevance audiovisuelle jusqu'à l'année 2009, la contribution à l'audiovisuel public est un impôt sur la possession d'une télévision ou d'un équipement permettant de voir des programmes de télévision.
Il permet de financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion français:

  • Les chaînes de France Télévisions: France 2, France 3, France 4 ainsi que France 5
  • Arte-France
  • Le Réseau France Outre-mer
  • Les stations de Radio France: France Info, France musique, Le mouv', France Bleu, France culture ainsi que France Inter
  • France 24
  • Radio France Internationale
  • L'Institut national de l'audiovisuel

Personnes concernées par le paiement de la redevance audiovisuelle

En règle générale, tout foyer soumis à la taxe d'habitation doit également s'affranchir de la redevance télé. Si plusieurs téléviseurs sont présents dans le foyer, une seule redevance doit être payée. De même, une seule redevance est redevable en cas de pluralité des habitants ainsi qu'en cas de pluralité des résidences.

Le prélèvement de la contribution à l'audiovisuel public est effectué avec la taxe d'habitation. Si le foyer ne possède pas de télévision, il doit obligatoirement le préciser à l'administration fiscale chaque année dans la déclaration des revenus. Cette dernière peut effectuer un contrôle afin de vérifier la véracité de la déclaration.

Exonération de la redevance audiovisuelle

Certaines situations permettent d'être exonérées de la redevance télé:

  • Les personnes ne payant pas la taxe d'habitation n'ont pas à s'acquitter de la redevance audiovisuelle.
  • Les personnes ayant un revenu fiscal  de référence égal à 0 sont également exonérées.

Les personnes qui bénéficiaient d'une exonération de la redevance télé avant l'année 2005 peuvent continuer à être exonérées si elles se trouvent dans l'un des cas suivants:

  • avoir au minimum 72 ans, ne pas être imposable sur le revenu, ne pas payer l'ISF et vivre seul, avec un conjoint, avec des personnes à charge ou avec des personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain montant.
  • être handicapé ou avoir une personne à charge handicapée, avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain seuil,  ne pas payer l'ISF et vivre seul, avec un conjoint, avec des personnes à charge ou avec des personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain montant.

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