Depuis 2009, suite à la loi sur la communication audiovisuelle, la redevance audiovisuelle est désormais nommée Contribution à l'audiovisuel public. Il s'agit d'une taxe qui est prélevée sur chaque foyer français. Elle a pour principal but de financer les services publics de l’audiovisuel comprenant FranceTélévisions, Arte France, l'AEF (Audiovisuel Extérieur de la France qui regroupe les chaînes France 24 et TV5 Monde ainsi que la radio RFI), RadioFrance et l'INA (Institut National de l'Audiovisuel).

A quoi sert la redevance audiovisuelle ?

Les recettes de cette redevance sont ensuite réparties entre les différents services de l'audiovisuel. En règle générale, le groupe FranceTélévisions obtient plus de deux tiers de la redevance audiovisuelle en raison des coûts engendrés par l'exploitation de cinq chaînes nationales et de plusieurs chaînes et radios pour l'outre-mer. Ensuite, il s'agit du groupe RadioFrance qui obtient la moitié du tiers restant. Arte France, l'AEF et l'INA se partagent le reste de la redevance.

Le paiement de la redevance audiovisuelle

Le paiement de la redevance audiovisuelle est effectué en commun avec la taxe d'habitation. Elle bénéficie d'une réévaluation annuelle en fonction du taux de l'inflation. Ainsi, en 2011, la contribution à l'audiovisuel public s'élevait à 123 euros par foyer.

Les foyers qui doivent payer la redevance audiovisuelle sont les mêmes que ceux qui s’acquittent de la taxe d'habitation. Il est cependant nécessaire de posséder un équipement de réception de la télévision (notion qui recouvre de nombreux appareils électroniques comme la télévision mais aussi un lecteur de DVD). Si tel n'est pas le cas, vous n'avez pas à vous acquitter de cette redevance.

Cependant, le fait de posséder un ou plusieurs équipements de réception de la télévision n'influe pas sur le montant de la redevance audiovisuelle. De plus, un ordinateur équipé pour recevoir la télévision n'est pas pris en compte par la redevance audiovisuelle et permet donc d'exonérer les foyers qui regardent la télévision uniquement par ce biais.

Enfin, la redevance audiovisuelle implique des exonérations qui ne s'appliquent pas à la taxe d'habitation. Ainsi, un jeune de moins de 21 ans ou un étudiant de moins de 25 ans, même s'il ne vit plus dans le foyer parental, n'a pas à s'acquitter de la redevance audiovisuelle, ce qui n'est pas le cas pour la taxe d'habitation.

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