Vous voulez savoir si c'est à vous de payer la taxe d'habitation et si vous en êtes redevable cette année en fonction de votre situation? Retrouvez nos explications grâce à un article pratique et complet sur les contribuables redevables de la taxe d'habitation en France.

Quelques précisions sur la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt encaissé par la commune, ou éventuellement le groupement de communes auquel elle appartient, où se situe l'habitation. Cette taxe contribue au financement des services et infrastructures aux profits des habitants tels que des équipements collectifs : routes, écoles etc.

Qui est concerné ?

La taxe d’habitation est établie au nom du ou des occupants de l'habitation présents au 1er Janvier de l'année en cours et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire de l'appartement. Si vous êtes en colocation, la taxe d’habitation peut être établie au nom d’un ou plusieurs occupants. Vous pouvez également demander aux services des impôts d’établir une taxe d’habitation au nom de tous les colocataires occupants pour éviter les conflits. En revanche, il est impossible d'avoir une taxe d’habitation par colocataire, c'est à vous de vous entendre sur la répartition du paiement de celle-ci.

Les personnes louant une chambre chez l’habitant n'ont pas à payer cette taxe, c’est au loueur de s’en acquitter pour l’ensemble du logement.?

La taxe d'habitation est également due pour les résidences secondaires et les dépendances immédiates. Celles-ci ne sont pas forcément accolées au logement, mais pour être imposées elles doivent être à moins d'un kilomètre de l'habitation.

Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?

Une exonération totale est accordée pour l'habitation principale si l'occupant est :

  • Handicapé (titulaire de l'AAH)
  • Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou bien de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 
  • Âgé de plus de 60 ans 
  • Veuf/veuve
  • Atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir à ses besoins par son travail
  • Bénéficiaire du RSA de base (sans autre revenu du travail).

Mais en plus, celui-ci doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant. Les personnes exonérées de cette taxe sont également exonérées de la redevance audiovisuelle.

Quand et comment doit être réglée cette taxe?

La taxe d'habitation est reçue entre Octobre et Novembre et doit être réglée au plus tard le 15 Novembre par chèque, espèces, TIP, virement... Ou bien le 20 Novembre sur internet. La taxe d'habitation est à payer en même temps que la taxe audiovisuelle.

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