La date de paiement de la taxe habitation
Traditionnellement, la taxe d'habitation est un impôt dû par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Il faut ainsi s’acquitter de cette taxe liée au logement, même si celui-ci a été libéré en cours d'année.
Que vous soyez locataire, propriétaire ou même occupant à titre gracieux, vous deviez payer la taxe pour votre habitation principale, mais également pour votre résidence secondaire et ce, chaque année.
Mais tout cela a changé en 2018. En effet, un dégrèvement de la taxe d’habitation est en œuvre depuis cette date et celui-ci devrait aboutir à la suppression de cette taxe en 2020 pour un grand nombre de Français.
En quoi consiste la taxe d’habitation ?
Avant de revenir sur la réforme de la taxe d’habitation, prenons le temps de faire le point sur les caractéristiques de cet impôt.
La taxe d’habitation en versée à la commune où se situe le logement voire au groupement de communes auquel celui-ci appartient. Cette taxe permet de financer des services publics tels que des équipements collectifs, etc.
Pour cet impôt, il n’y avait pas de déclaration à souscrire. Vous receviez directement l'avis d'imposition en octobre sur lequel figurait le montant de votre taxe d'habitation à régler ainsi que votre contribution à l'audiovisuel public. La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle étaient à payer en même temps, car elles figurent sur le même avis d'imposition.
La suppression progressive de la taxe d’habitation
Il a toujours été possible de bénéficier d’un dégrèvement, d’un plafonnement ou même d’une exonération de la taxe d’habitation, en fonction de sa situation personnelle et financière.
Mais depuis la réforme des impôts de 2018, le dégrèvement de la taxe d’habitation pour la résidence principale, concerne un grand nombre de Français. Voici ce qu’il faut retenir :
- En 2018, le dégrèvement était de 30%
- En 2019, il était de 65%
- En 2020, il sera de 100% sur la base des taux et des abattements de 2019.
Au total, 80% des foyers français vont ainsi être exonérés de la taxe d’habitation.
Quand payer la taxe d’habitation ?
L’exonération de la taxe d’habitation ne vous concerne pas ? Voici les dates à retenir pour le paiement de votre impôt :
- L’avis de taxe d’habitation est envoyé au mois d’octobre aux contribuables
- Le paiement doit être réalisé pour le 15 novembre
- En cas de paiement en ligne ponctuel, il est possible de s’acquitter de cette taxe jusqu’au 20 novembre. Dans ce cas, le montant est prélevé à partir du 25 novembre.
- En cas de prélèvement automatique chaque année en une seule fois, les démarches doivent être réalisées pour le 31 octobre.
Afin de répartir le montant de la taxe d'habitation sur toute l'année, vous pouvez opter pour la mensualisation. Le montant du prélèvement sera ainsi calculé en fonction de votre dernière taxe d'habitation. Cela vous évitera les oublis et les éventuelles majorations ! Vous pouvez également opter pour un prélèvement à l'échéance afin de ne pas avoir à vous soucier du paiement de cet impôt.