Impôts : comment modifier le taux de prélèvement à la source ?

Chaque mois, les Français concernés par le prélèvement à la source voient leurs revenus être prélevés d’une somme calculée selon un taux personnalisé. Calculé selon différents critères, celui-ci peut être revu à la baisse ou à la hausse lorsque votre situation change. Pour appliquer cette modification, vous devez toutefois réaliser certaines démarches obligatoires, découvrez-les ci-dessous.

Depuis 2019, la majorité des Français qui perçoit des revenus est soumise à la règle du prélèvement à la source. Chaque mois, les salariés comme les retraités voient leur salaire être directement amputé d’une somme due à l’Administration fiscale au titre d’impôt sur le revenu.

Chaque employeur et organisme payeur est désormais tenu de prélever sur les sommes versées à leurs bénéficiaires une part automatiquement transmise au service des impôts. Calculée selon différents facteurs, cette somme peut varier en fonction de différents critères. Elle peut aussi être modifiée par le fisc ou par le contribuable lui-même.

Pour effectuer un prélèvement à la source, le fisc doit tout d’abord fixer un taux de prélèvement qui est propre à chaque contribuable. Pour le définir, l’administration s’appuie sur :

• les revenus perçus chaque mois ;
• sa situation maritale ;
• le nombre d’enfants à sa charge ;
• et l’option de taux choisie par la personne concernée.

Deux fois par an, les taux de prélèvement à la source sont mis à jour par l’administration fiscale. En janvier et en septembre, de nouvelles saisies sont prévues pour l’année à venir. Elles sont calculées en fonction du contenu de votre dernière déclaration d’imposition.

Si votre situation a changé depuis, vous devez impérativement en faire part au fisc avant le 8 décembre 2022 pour que votre impôt baisse ou augmente, selon la nature de votre évolution, dès le 1^er janvier 2023.

Pour qu’un nouveau taux de prélèvement à la source soit appliqué l’an prochain, vous devez vous connecter au service des impôts à l’aide de vos identifiants France Connect. Une fois en ligne, rendez-vous dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source », puis cliquez sur « actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus ».

Si un écart supérieur à 10 % sur votre impôt est calculé par le fisc, votre taux sera revu à la hausse ou à la baisse, selon les modifications contenues dans votre déclaration.

Si un nouvel enfant arrive au sein de votre foyer, que vos ressources baissent significativement ou que vous vous retrouvez soudainement seul après un divorce, votre taux de prélèvement va baisser. Cela signifie que vous serez chaque mois moins prélevé qu’auparavant et que vos revenus seront par conséquent plus élevés.

Si a contrario votre salaire augmente, si vous vous installez en couple ou si vos enfants quittent le nid familial, votre taux est revu à la hausse et le montant de votre prélèvement à la source aussi. Pensez à déclarer au plus vite ces informations pour éviter d’avoir à débourser une grosse somme d’un seul coup pour une régularisation peu avantageuse.

Lorsque vous modifiez votre taux de prélèvement à la source en ligne, votre demande est traitée et mise en application dans les 2 mois qui suivent votre démarche. Notez toutefois que si le changement mentionné dans votre déclaration n’entraîne pas de modification supérieure à 10 % sur vos prélèvements obligatoires, aucune actualisation n’aura lieu. Ce taux devrait bientôt s’abaisser à 5 % pour éviter aux contribuables des régularisations parfois onéreuses.

Pour connaître le montant actuel de votre taux de prélèvement à la source, il vous suffit de vous connecter encore au service numérique de l’administration fiscale. Dans la rubrique « consultez vos taux », ayez accès à l’intégralité des données qui concernent les saisies qui ont lieu chaque mois sur votre salaire ou sur votre pension de retraite.

Si vous n’actualisez pas votre situation depuis votre espace personnel, la mise à jour sera effectuée automatiquement par le fisc en fin d’année. Pour calculer votre taux de prélèvement, l’organisme se fiera uniquement aux données mentionnées dans votre déclaration annuelle d’imposition.