Qu'elle soit sportive, culturelle ou humanitaire, une association est souvent le projet d'une vie. Marque d'un engagement ou d'une volonté d'organiser au mieux une activité, la création d'une association ne doit malgré tout pas être une corvée, et pour cela il va vous falloir respecter quelques règles pour mener à bien votre projet et être certain que votre association respecte bien les règles prévues par le législateur. Le point sur les étapes et les obligations si vous souhaitez créer votre association.

Qu'est-ce qu'une association ?

Si l'on s'en réfère à Vie-publique.fr, "Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…)." Les domaines couverts par ce type de structures sont donc très larges et partagent l'objectif commun de ne pas faire de bénéfices. Il est certes possible de collecter de l'argent mais le résultat comptable d'une association en fin d'année doit être de 0 bénéfice.

Qui a le droit de créer une association ?

En France, tout le monde ne peut malheureusement pas créer une association de loi 1901 (selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association). Il convient en effet de respecter certaines règles.

Dans un premier temps, une association doit regrouper au minimum 2 personnes. Ainsi, si vous êtes seul, vous n'aurez pas la possibilité de créer votre association et il vous faudra trouver au moins un autre membre fondateur (personne physique ou même personne morale - société, autre association, etc.).

Bon à savoir : si vous résidez en Alsace-Moselle, le nombre minimum de personnes pour permettre la création d'une société monte même à 7 personnes !

Quelles sont les étapes pour créer votre asso ?

Vous êtes deux fondateurs, votre projet est clair et vous êtes prêts à vous lancer ? Voici les étapes clés pour créer votre association :

  1. Choisissez un lieu pour votre siège social;
  2. Assurez-vous que l'objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901 (si ce n'est pas le cas, vous aurez besoin de modifier votre projet ou d'opter pour une autre forme juridique comme une société par exemple);
  3. Rédigez les statuts de votre association (de nombreux modèles existent sur Internet ou des sites vous aidant à les rédiger);
  4. Lancez les formalités de déclarations (en ligne ou papier), ce qui vous permettra d'obtenir le récépissé officiel, et la publication de la déclaration au Journal Officiel (obligatoire, et gratuite depuis le début de l'année 2020);
  5. Obtenez votre numéro SIRET;
  6. Partez à la chasse aux subventions. Sans doute la partie la plus compliquée et la plus longue, mais indispensable si vous souhaitez faire vivre votre association sur le long terme.

Où se renseigner pour se faire aider ?

Les sites publics

Vous trouverez en ligne, comme sur le site du Service Public, de nombreuses informations et aides pour créer votre asso. Qu'il s'agisse de conseils, de formulaires ou de la liste des démarches, tout y est. Le site dédié aux associations https://www.associations.gouv.fr/, est également un support complet sur le sujet qui vous permettra de vous guider dans vos démarches de création.

Les sites privés

Il existe également de nombreux sites privés très bien fait pour vous aider. Vous pouvez par exemple essayer la création d'association avec Simplitoo, qui facilite vos démarches et vous aide à créer votre structure rapidement. Un gain de temps non négligeable qui vous permet de vous consacrer avant tout à votre projet en sécurisant la partie administrative, souvent fastidieuse et source d'angoisse et d'erreurs.

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