L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide sociale à destination des personnes âgées. Son but est bien évidemment de lutter contre la dépendance et comme son nom le laisse supposer, de redonner de l’autonomie aux personnes concernées.Cette allocation personnalisée d'autonomie (APA) fut instaurée le 1er janvier 2002 par Mme Paulette Guinchard, Secrétaire d'État aux personnes âgées du gouvernement de Lionel Jospin. Rappelons que c’est ce même Gouvernement qui fut à l’origine de la prime de Noël.

Qui peut bénéficier de l’allocation personnalisée d'autonomie ?

L'allocation personnalisée d'autonomie s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus, résidant a long terme en France et justifiant d'une perte d'autonomie évaluée par des professionnels de la santé. Elle s’adresse par ailleurs aussi bien aux personnes vivant seules ou en institutions spécialisées.

Cette évaluation s’effectue selon une grille nationale (grille AGGIR - Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) échelonnée de 1 à 6. Le groupe iso-ressource 1 correspond à une situation de dépendance totale, le groupe iso-ressource 6 à une autonomie totale. Seules les personnes âgées correspondant aux critères des quatre premiers groupes peuvent être éligibles à l’allocation personnalisée d'autonomie.

Cette évaluation porte par exemple sur les capacités de conversation ; l’habilité à se repérer dans le temps ou dans l’espace ; à se préparer un repas ; à se déplacer, avec ou sans moyens techniques, à l’intérieur comme à l’extérieur du domicile ; les occupations, etc.

Comment fonctionne l’allocation personnalisée d'autonomie ?

L’allocation personnalisée d'autonomie est une aide individualisée, répondant aux besoins spécifiques de chaque individu. Une demande est à déposer auprès du Conseil Général. Le Président dudit Conseil dispose ensuite d’un délai de deux mois pour rendre sa décision après quoi l’allocation sera considérée comme accordée. Dans l’attente de cette décision, une somme forfaitaire peut être accordée.

Le montant de l’aide est fonction des ressources de la personne concernée, de son niveau de dépendance et de ses besoins. Le calcul prend en compte les éventuels embauches de personnels, frais d’aménagement du domicile, frais de transport, etc. En ce qui concerne les revenus du demandeur, certaines ressources ne sont pas prises en compte, notamment les prestations liées à la sécurité sociale (y compris celles des Caisses d’Allocations Familiales), les pensions d’anciens combattants, etc.

Dans l’attente d’une décision, le Président du Conseil Général peut accorder une aide forfaitaire d’urgence d’un montant en 2012 de 644,04 € pour une personne âgée à domicile ou équivalente à 50% des allocations des groupes iso-ressources 1 et 2. Attention néanmoins, cette aide exceptionnelle est une avance.

Une fois l’allocation personnalisée d'autonomie accordée

Si le demandeur réside a domicile, il doit dans un délai d’un mois informer le Conseil Général des services ou personnels auxquels il aura dorénavant recours. L’allocation personnalisée d'autonomie  est versée le mois suivant la décision et au plus tard ensuite le 10 de chaque mois.

Son montant varie comme indiquée précédemment selon le degré d’autonomie. Au groupe iso-ressource 1 correspond en 2012 un montant mensuel maximum de 1.288,09 €; au groupe 2 : 1.104,08 € ; au groupe 3 : 828,06 € ; et au groupe 4 : 552,04 €. Le montant minimum quant à lui est de 28,20 €.

Il est à noter qu’il existe un ticket modérateur pour tout bénéficiaires dont les revenus excèdent en 2012 725,22 € mensuels.

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