L’ATS, allocation transitoire de solidarité, permet aux demandeurs d’emploi ayant suffisamment cotisé pour toucher leur pension à taux plein, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite, de bénéficier d’un revenu minimum. L’ATS intervient lorsque les autres aides aux demandeurs d’emploi sont épuisées.

ATS : Allocation transitoire de solidarité

Destinée à remplacer l’AER (allocation équivalent retraite), l’allocation transitoire de solidarité permet aux demandeurs d’emploi séniors de percevoir un revenu minimum mensuel lorsque ceux-ci ont épuisé leurs droits à l’ARE (allocation de retour à l’emploi), au RSA (revenu de solidarité active) ou encore à l’ASS (allocation de solidarité spécifique). Pour en bénéficier, le demandeur d’emploi doit justifier des trimestres de cotisations nécessaires à l’assurance vieillesse, le rendant éligible à une pension à taux plein. Cette pension ne pouvant être perçue immédiatement si le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite.

Le montant journalier de l’ATS est de 33,74 € maximum. L’ATS a été mise en place le 1er juillet 2011. Ce dispositif a pour l’instant vocation de durer jusqu’au 31 décembre 2014.

Allocation transitoire de solidarité de remplacement ou de complément

L’allocation transitoire de solidarité de remplacement vient en substitution des autres aides de revenus minimums, lorsque celles-ci sont épuisées. En revanche, l’allocation transitoire de solidarité de complément permet de cumuler cette aide avec l’allocation de retour à l’emploi. Les conditions de ressources sont les mêmes pour bénéficier de l’ATS de remplacement ou de l’ATS de complément. Il faut également être inscrit sur les listes de demandeurs d’emplois. Toutefois, l’ATS de complément, pour définir son montant, fera l’objet d’un calcul entre le montant de l’ATS à taux plein et les ressources du demandeur ainsi que de son conjoint. Dans les deux cas, il sera nécessaire d’être âgé d’au moins 60 ans.

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