En France, les foyers les plus modestes peuvent bénéficier de la CSS, la Complémentaire Santé Solidaire. Cette aide, qui est accessible aux anciens bénéficiaires de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé), permet de garantir un réel accès aux services de santé, même avec de faibles revenus.

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) a été remplacée le 1er novembre 2019 par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Cette dernière s’adresse aux personnes qui ont de faibles ressources.

Il s’agit tout simplement d’une complémentaire santé, également appelée mutuelle, dont la participation financière est nulle lorsque les revenus sont inférieurs aux plafonds de la CMU-C. Les anciens bénéficiaires de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) peuvent profiter de la complémentaire santé solidaire en échange d’une faible participation financière.

La CSS permet aux personnes ayant de faibles ressources d’obtenir une prise en charge de leurs dépenses de santé à hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité Sociale. 

La Complémentaire Santé Solidaire donne également droit à certains avantages :

  • La prise en charge du forfait journalier hospitalier,
  • Des tarifs médicaux sans dépassements d’honoraires dans le cadre du parcours de soins,
  • L’exonération de la participation forfaitaire de 1€ et des franchises médicales tiers-payant,
  • Selon la région de domiciliation, réduction sur les billets de train (attention, avantage uniquement applicable aux foyers dont la participation financière à la CSS est nulle),
  • Etc.

 

Quelles sont les conditions à remplir afin de bénéficier de la CSS ?

Pour profiter de la Complémentaire Santé Solidaire, il faut remplir des conditions de résidence et de ressources :

  • Il faut résider de façon stable et régulière sur le territoire français, c’est-à-dire pendant une durée de 3 mois ininterrompue. 
  • Il est possible d’être dispensé de cette obligation de résidence, mais pour cela, le demandeur doit justifier :
    • D’une affiliation obligatoire au régime de la sécurité sociale d’un minimum de 3 mois,
    • Ȇtre inscrit dans un établissement d’enseignement ou effectuer un stage d’une durée supérieure à 3 mois,
    • Ȇtre bénéficiaire de certaines prestations sociales (allocation logement, allocation aux adultes handicapés…),
    • Avoir accompli un volontariat international à l’étranger et donc ne pas avoir droit à aucun autre titre à l’assurance maladie.

 

Quels sont les plafonds de revenus ?

Vous étiez bénéficiaire de la CMU-C ? Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds afin de pouvoir profiter de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière :

Composition du foyer 

Plafond annuel des ressources 

1 personne

8 951€

2 personnes

13 427€

3 personnes

16 112€

4 personnes

18 797€

Par personne en plus

3 580€

Vous étiez bénéficiaire de l’ACS ? Dans ce cas, une participation financière peu élevée vous sera demandée pour profiter de la CSS. Il existe toutefois des plafonds à ne pas dépasser :

Composition du foyer 

Plafond annuel des ressources 

1 personne

12 084€

2 personnes

18 126€

3 personnes

21 751€

4 personnes

25 376€

Par personne en plus

4 834€

Les autres articles sur les remboursements