Le forfait social: mode d'emploi
Le forfait social est une contribution obligatoire dont doivent s’acquitter les employeurs et qui s’applique sur certains revenus spécifiques. Après avoir vu son taux augmenter de 6 % à 8 % en janvier 2012, le forfait social a connu un nouveau bond de 8 % à 20 % en août 2012 sur certains postes. Petit tour des détails de prélèvement du forfait social.
Un taux en hausse
Le forfait social à vu son taux passer de 6 % à 8 % en janvier 2012, puis de 8 % à 20 % en août 2012. Toutefois, toutes les catégories de revenu ne sont pas passées au taux de 20 %. Certaines ont demeuré à 8 %.
Le forfait social à la charge des employeurs est prélevé sur les rémunérations et assimilés qui sont soumis à la contribution sociale généralisée mais qui ne font pas l’objet de prélèvements de cotisations sociales au titre de la sécurité sociale. Sont concernés par le forfait social :
- les montants versés par l’employeur aux caisses de régime de retraite complémentaire
- les abondements aux PEE et au Perco
- la participation
- l’intéressement
- les rémunérations qui sont versées sous la forme de jetons de présence aux dirigeants, administrateurs et membres des sociétés anonymes et sociétés d’exercice libéral
En revanche, le financement versé par l’employeur pour les prestations complémentaires prévoyance reste taxé au taux de 8 %.
Les revenus exclus
Sont exclus du calcul du forfait social :
- les indemnités versées par l’employeur au titre de la rupture anticipée du contrat de travail
- le financement de l’employeur pour les chèques restaurant, chèques vacances, et chèques emplois service universel
- le don de stock options et d’actions au salarié (celles-ci étant déjà soumises à un prélèvement à un taux de 10 %)