Qui contacter en cas de litige avec sa banque ?

Lorsque vous êtes affilié à un organisme bancaire, il n’est pas rare qu’un malentendu vous oppose à votre établissement. Facturation d’assurances auxquelles vous n’avez pas souscrit, fraude à la carte bleue ou encore frais bancaires aléatoires sont autant de raisons qui peuvent vous pousser à entamer des démarches pour faire valoir vos droits. On vous dévoile ici qui contacter en cas de litige avec votre banque.  

En France, détenir un compte en banque est primordial pour percevoir son salaire, des aides sociales, des virements ou encore pour réaliser certaines transactions au quotidien. En effet, loyers, factures mensuelles et taxes fiscales sont prélevés automatiquement sur vos revenus, stockés et gérés par un organisme bancaire. Bien souvent, une telle gestion génère, en plus de frais obligatoires, certains litiges avec les contribuables. Ceux qui sont le plus souvent rapportés sont les suivants.

Il arrive que les citoyens voient leur compte en banque dépouillé suite à des achats frauduleux bien souvent réalisés par des pirates informatiques. Lorsqu’ils s’aperçoivent du délit commis, ces derniers doivent dans les 70 jours se manifester auprès de leur établissement bancaire pour solliciter le remboursement des sommes perdues. Aucuns frais ni pénalité ne doit être prélevé et le retour à la normale de vos finances doit avoir lieu dans le mois qui suit votre démarche.

C’est pourtant là que le bât blesse. En effet, de nombreux clients peinent à retrouver un compte en banque positif lorsqu’ils sont victimes de telles tentatives d’escroqueries. Face à des conseillers bancaires peu compréhensifs, ces derniers se trouvent parfois en situation de précarité face à des délais de remboursement rallongés. Des solutions existent néanmoins pour leur permettre de faire valoir leurs droits.

Bon nombre de clients d’établissements bancaires rapportent aussi des prélèvements réguliers suspects sur leur compte en banque. Entre les assurances auxquelles ils n’ont pas forcément souscrit et les frais bancaires inexpliqués, les Français voient parfois plusieurs dizaines d’euros par mois être prélevés sur leurs revenus sans vraie raison. Ces « erreurs » peuvent être rapidement corrigées par les banques ou être répétées au fil des mois, quitte à provoquer des litiges entre particuliers et organismes financiers.

Lorsque vous ouvrez un compte dans un établissement bancaire, votre interlocuteur vous remet impérativement une convention de compte. Ce document indique noir sur blanc les engagements pris par la banque pour protéger vos revenus ainsi que les coûts des services compris dans votre contrat. Si les montants présentés sur ce document ne sont pas ceux prélevés sur vos comptes bancaires, vous pouvez entamer des démarches pour résilier votre convention ou pour faire respecter les données qu’elle mentionne.  

Que vous soyez victime d’un des abus cités plus haut ou que vous reprochiez d’autres faits à votre établissement bancaire, certains interlocuteurs peuvent vous assister dans vos démarches pour faire valoir vos droits. En fonction de la gravité de votre situation et des conséquences engendrées sur vos finances, vous pouvez contacter le service réclamation de l’établissement, un médiateur bancaire ou les tribunaux pour éviter d’être lésé.

Si vous constatez des prélèvements abusifs sur votre compte en banque ou la non-application de votre convention de compte, vous pouvez dans un premier temps contacter le service réclamation de votre banque pour tenter à l’amiable d’obtenir une réponse favorable à votre demande de remboursement. Ce service spécifiquement déployé pour aider les particuliers à faire valoir leurs droits peut mettre fin à un litige dans les plus brefs délais et éviter des démarches judiciaires aussi longues qu’onéreuses.

En adressant tout simplement un courrier ou un mail au service réclamation de votre banque, vous pourrez obtenir rapidement gain de cause en cas de situation litigieuse. Lorsque vous faites parvenir votre requête à un conseiller, pensez toutefois à en conserver une copie datée de la demande. Notez aussi que celle-ci doit être claire et regrouper les faits, les réponses attendues ainsi que les documents qui justifient votre incompréhension.

Une fois votre courrier réceptionné, le service réclamation de votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous informer de la prise en considération de votre requête et de deux mois pour vous adresser une réponse. Ce délai peut être raccourci à 35 jours si votre demande concerne un paiement.

Le service réclamation est un service proposé par votre banque. Par conséquent, les réponses qui vous sont apportées dans le cadre de votre requête sont bien souvent en accord avec les explications données par votre conseiller bancaire. Si vous vous sentez lésé suite à votre échange avec l’administration, vous pouvez insister encore en saisissant cette fois-ci un médiateur bancaire. En toute neutralité, celui-ci pourra vous aider à régler un litige avec votre banque.

Pour saisir le médiateur désigné par votre établissement bancaire, il vous suffit de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception qui contient les raisons pour lesquelles vous sollicitez son aide. Vous trouverez ses coordonnées sur la réponse qui vous a été adressée par le service de réclamation de votre banque. Pensez à joindre à votre pli la copie de ce courrier afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations nécessaires pour se faire un avis sur la situation.

L’intervention d’un médiateur dans le cadre d’un litige avec votre banque est totalement gratuite. Pour que chaque citoyen, quels que soient ses moyens financiers, puisse bénéficier d’une écoute et d’une protection face à des inégalités bancaires, les services d’un tel interlocuteur sont automatiquement proposés par les organismes financiers.

Après examen de la totalité des pièces dont il dispose, le médiateur bancaire peut donner son avis sur la situation de manière totalement indépendante. Son compte-rendu vous est adressé par voie postale dans les 90 jours qui suivent votre demande et si à l’issue de cette démarche vous vous trouvez toujours lésé, vous pouvez encore entamer un recours cette fois-ci, directement devant les tribunaux.

Après l’intervention d’un médiateur, certains citoyens ont encore l’impression d’être lésés. Une erreur de jugement, un manque d’informations ou encore une situation délicate peuvent parfois donner lieu à la délivrance d’un compte-rendu faussé. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez encore faire valoir vos droits et obtenir les remboursements de frais bancaires qui vous sont dus en faisant appel à la justice.

Si le préjudice causé par votre banque est inférieur à 10 000 €, votre tribunal de proximité pourra assurer la gestion de votre dossier. Si le litige concerne une somme supérieure à 10 000 €, c’est vers le tribunal judiciaire que vous devrez vous rapprocher.