Changement de banque : tout savoir sur la mobilité bancaire

S’il pouvait auparavant être compliqué de transférer ses comptes vers un autre établissement bancaire, ce n’est plus le cas depuis 2017. En effet, la mobilité bancaire est un droit qui permet aux consommateurs de réaliser un changement de banque de manière simplifiée, grâce à une prise en charge des démarches administratives nécessaires par la nouvelle gestionnaire de vos comptes.

Depuis 2017, les particuliers qui souhaitent procéder à un changement de banque pour transférer leurs produits bancaires vers un autre établissement peuvent compter sur l’aide à la mobilité bancaire. Ce service pris en charge par la banque qui accueillera dorénavant leur argent, permet de limiter les tracas administratifs et d’assurer une bonne gestion de leurs finances, de manière automatisée et ce malgré le récent changement d’adresse de leur domiciliation bancaire.

Si ce système a été déployé, c’est pour simplifier les démarches de ceux qui souhaitent confier la gestion de leurs biens à un autre interlocuteur. Cette formalité était auparavant bien plus complexe et contraignait de nombreux clients à conserver leurs comptes dans des établissements avec qui ils étaient pourtant en litige.

Pour procéder à un changement de banque, il est possible de réaliser soi-même les formalités administratives nécessaires ou de les confier au nouvel établissement choisi. Lorsque vous profitez de l’aide à la mobilité bancaire, votre nouveau conseiller s’occupe à votre place de :

• transférer le contenu de vos comptes vers son établissement bancaire ;
• transférer vos prélèvements et virements vers votre nouvelle banque ;
• et transférer les virements automatiques que vous réalisez chaque mois vers son établissement bancaire.

Ainsi, vous n’avez plus besoin de joindre votre nouveau relevé d’identité bancaire aux différents organismes qui vous prélèvent chaque mois ni de prévenir ceux qui vous versent de l’argent.

Lorsque vous autorisez votre nouvel établissement bancaire à prendre en charge le transfert de vos comptes, votre nouveau conseiller, en collaboration avec votre banque d’origine, bénéficie de 22 jours pour procéder aux changements nécessaires à la bonne gestion de vos finances. En moins d’un mois, vous devrez être délesté de tout tracas administratif grâce à ce service proposé par toutes les banques en France.

L’aide à la mobilité bancaire est totalement gratuite. Agissant comme un cadeau de bienvenue au sein de l’agence bancaire sollicitée pour accueillir vos comptes, ce service est offert et proposé par votre conseiller dès lors que vous envisagez de lui confier la gestion de vos produits bancaires.

Tous les produits bancaires ne sont pas éligibles à l’aide à la mobilité bancaire. Certains sont transférables, mais uniquement en contrepartie de frais supplémentaires. Notez toutefois que certains établissements peuvent financer ces frais en signe d’offre de bienvenue. Les produits bancaires transférables sont les suivants :

• le compte-courant, et ce de manière totalement gratuite ;
• le CEL et PEL lorsque les deux banques sont d’accord et en contrepartie de frais ;
• et le compte-titres et le PEA en contrepartie de frais.

Le livret A, le LDDS, le livret jeune, le LEP et les contrats d’assurance vie ne peuvent pas être transférés vers une autre banque que celle à l’origine de leur ouverture.

Après avoir transféré les opérations courantes réalisées sur votre compte actuel vers votre nouveau produit bancaire, vous n’êtes pas obligé de clôturer votre compte d’origine. En effet, vous pouvez tout à fait le conserver afin d’y placer de l’argent ou ordonner sa fermeture, selon vos souhaits et projets.

Pendant 13 mois après avoir procédé au changement de compte en banque, votre établissement bancaire d’origine se doit de vous avertir de tout mouvement sur votre ancien produit bancaire. En effet, toute opération, qu’il s’agisse d’un prélèvement ou d’un virement, qui se présenterait sur votre compte clos l’année qui suit sa fermeture devra vous être mentionnée par mail, par téléphone ou par courrier.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à la mobilité bancaire lorsque vous procédez à un changement de compte, il vous suffit de donner un accord écrit à votre nouveau conseiller pour lui déléguer la tâche des démarches nécessaires au transfert de vos comptes. Sur ce document, pensez à mentionner les données obligatoires qui suivent :

• à quelle date souhaitez-vous que les virements aient lieu sur votre nouveau compte ;
• souhaitez-vous conserver votre compte d’origine ou le clôturer ?
• À quelle date souhaitez-vous transférer le solde de votre ancien compte vers le nouveau ?
• Souhaitez-vous annuler les ordres de virement permanents sur votre compte d’origine ? 

La procédure d’aide à la mobilité bancaire doit être respectée sous certains délais pour que vous n’ayez à pas à subir des frais de rejet de prélèvements inutiles ni toute autre dépense superflue. En cas d’erreur de la part de votre nouvel établissement bancaire vous ayant porté préjudice, vous êtes en droit d’en réclamer réparation de manière amiable, ou, à défaut, via l’ACPR.