Déterminez le montant exact de vos indemnités légales de licenciement si vous venez ou allez être licencié. Pour rappel, elles sont attribuées de droit à tout salarié qui n’est pas licencié pour faute grave ou lourde et qui bénéficie d’une certaine ancienneté. Strictement encadré par le Code du travail, le calcul des indemnités légales de licenciement doit être fait sérieusement pour éviter tout litige inutile.

Votre outil pour calculer les indemnités légales de licenciement

Qui peut prétendre aux indemnités légales de licenciement ?

Tout salarié qui est employé au titre d’un contrat à durée déterminée, qui bénéficie au minimum d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, et à la condition qu’il ne fasse pas l’objet d’un licenciement pour faute grave ou lourde, peut prétendre à percevoir ses indemnités légales de licenciement à l’occasion de la rupture anticipée de son contrat de travail.

Méthode de calcul

Pour procéder au calcul des indemnités légales de licenciement, il faut se baser sur la rémunération brute que le salarié percevait quand il était encore employé. Cette rémunération brute, une fois divisée par douze, donne le montant de l’indemnité. Il faut également diviser par trois les salaires des trois derniers mois et opter pour la formule la plus avantageuse pour le salarié. Le montant de l’indemnité ne peut être en dessous d’un cinquième d’un mois de salaire que l’on multiplie par le nombre d’années de travail dans l’entreprise. Au-delà de dix ans d’ancienneté, il faut rajouter 2/15ème d’une rémunération mensuelle par année.

Les indemnités de licenciement sont-elles cumulables entre elles ?

Certaines oui et d’autres non. Les indemnités légales de licenciement peuvent être cumulées avec l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité de congés payés et l’indemnité pour licenciement irrégulier. En revanche, les indemnités légales ne sont pas cumulables avec l’indemnité conventionnelle de licenciement ou l’indemnité de mise à la retraite. A noter que les indemnités légales de licenciement sont exonérées d’impôt sur le revenu si le contribuable remplit certaines conditions.